Economie

Assurance auto. Les limites du bonus-malus

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En profitant à la presque totalité des automobilistes français, le système du bonus fait de moins en moins les affaires des assureurs...

«On a de moins en moins de clients malussés», reconnaît-on chez les assureurs! Pas étonnant, puisque, selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), 97% des automobilistes français bénéficiaient d'un bonus en 2008. Mieux: près des deux tiers (64%) sont même parvenus au bonus de 50%. Il faut y voir la conséquence des récentes mesures de prévention routière, notamment en matière de vitesse. L'inconvénient, c'est que le système semble désormais figé.

Une brèche juridique

En effet, le bonus/malus, tel que défini par la loi interdit théoriquement de proposer aux bons conducteurs une réduction de leur prime supérieure à 50%. Pourtant, un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes, rendu en 2004, a ouvert la voie à des avantages tarifaires allant au-delà de ce seuil. Imitant la Macif qui avait devancé l'appel, Matmut et Axa se sont engouffrés dans la brèche pour proposer des baisses de cotisation supplémentaires, qui peuvent atteindre 65% de la prime de base au bout de six années au bonus 50. En guise de riposte, Maaf et MMA ont lancé en 2007 le bonus «définitif», qui bloque la cotisation à 50% du tarif de base pour les conducteurs au bonus 50 sans sinistre responsable (accident provoqué) depuis trois ans. Dans le même esprit, Axa offre maintenant le bonus «longue durée», qui ne fait varier la cotisation qu'après le deuxième sinistre responsable pour les bons conducteurs, alors que la loi ne prévoit cette disposition que pour un seul accident provoqué.

Niveau incompressible

Derrière le sacro-saint bonus 50 se cachent donc d'autres avantages, qui posent la question de la logique du système de bonus/malus. «Les assureurs ont tous un niveau de cotisation incompressible nécessaire pour couvrir les frais de gestion et de mutualisation», considère Yann Arnaud, responsable du pôle auto à la Macif. Ainsi, si la fin du système de bonus/malus pourrait permettre de baisser un peu plus la cotisation des bons conducteurs, cela se ferait sans doute en bousculant le principe de mutualisation qui permet une relative harmonisation des cotisations.

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