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Le procès en appel de l'Erika

Procès Erika. La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 30 mars

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La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 30mars prochain dans le procès du naufrage de l'Erika, a annoncé, hier, le président Joseph Valantin, à l'issue de sept semaines d'audience.

Tout au long de ce procès, entamé le 5octobre, le groupe pétrolier Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire du navire AntonioPollara ont clamé leur innocence, face à des parties civiles exigeant notamment une meilleure reconnaissance de leur «préjudice écologique». Le naufrage de l'Erika, en décembre1999 au large du Finistère, avait souillé 400km de côtes et mazouté plus de 150.000oiseaux. «Ce procès fera date», a pronostiqué l'avocate générale FrançoiseMothes, rappelant que le jugement du 16janvier 2008 avait reconnu «pour la première fois un préjudice écologique résultant d'un naufrage». Le jugement avait également innové en reconnaissant la responsabilité pénale de Total, alors que le droit maritime vise en principe le capitaine et l'armateur en cas de pollution, mais pas l'affréteur. La semaine dernière, le parquet général a requis la confirmation des peines d'amende maximales pour Total et Rina (375.000€ chacune), MM.Savarese et Pollara (75.000€chacun). Il a également demandé une amende de 375.000€ pour une filiale de Total relaxée en première instance, Total Petroleum Services(TPS), «l'affréteur de fait de l'Erika». Le parquet général a, par ailleurs, estimé que les prévenus sont «responsables du préjudice écologique, dont on (leur) demande réparation à juste titre». Total, Rina, MM.Savarese et Pollara avaient été condamnés, en première instance, à verser solidairement 192M€ d'indemnités à une centaine de parties civiles. Seuls le Morbihan et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) avaient eu droit à une indemnisation au titre du préjudice écologique (1,3M€ à eux deux), mais d'autres collectivités y prétendent, notamment les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes.

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