Les précedents déboires judiciaires de Total
12 octobre 2009 à 12h49
Pétrole irakien
Une enquête est ouverte en 2002 à Nanterre sur le versement présumé de commissions illicites entre 1996 et 2002 pour favoriser Total en Irak.
Marché gazier en Iran
Une instruction a été ouverte en décembre 2006 à Nanterre et M. de Margerie a été mis en examen le 22 mars 2007 par le juge Courroye pour "corruption d'agents publics étrangers et abus de biens sociaux" dans le cadre d'un contrat concernant le champ d'exploitation iranien South Pars signé par Total en 1997.
Pétrole au Cameroun
Le parquet de Paris a ouvert en janvier 2007 une enquête préliminaire pour "corruption d'agent public étranger" à l'égard de Total dans l'exploitation et la commercialisation de pétrole au Cameroun en 2005-2006, suite à une dénonciation de Tracfin (cellule antiblanchiment du ministère de l'Economie).
Raffinerie de la Mède
En juin 2007, Total France a été condamné à 10.250 euros d'amende par le tribunal de police de Martigues (Bouches-du-Rhône) pour avoir laissé s'échapper le 7 août 2005 un nuage d'hydrocarbures de sa raffinerie de La Mède.
Corruption en Italie
La justice italienne a suspendu en février 2009 pour un an la concession d'exploitation de la filiale du pétrolier Total Italie sur le gisement "Tempa Rossa" en Basilicate (sud). Une enquête préliminaire avait révélé des faits de corruption pour environ 10 millions d'euros.
Pollution de la Loire
En mars 2009, Total a été mis en examen dans l'enquête sur la pollution de l'estuaire de la Loire après une fuite de fioul dans la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique) le 16 mars 2008. La dépollution lui a coûté 50 millions d'euros.
AZF
A la suite de l'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001 à Toulouse (31 morts, des milliers de blessés), Total a versé
avant le procès (clos en juin 2009) une indemnisation de 220 millions d'euros pour 20.000 dommages corporels (2 milliards avec les dommages matériels).
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