L'Entretien
Laurent Meijer, Directeur de recherches

Le procès en appel de l'Erika

Erika. Une longue procédure judiciaire

6 octobre 2009 à 11h49

12 décembre 1999.
L'Erika, pétrolier sous pavillon de complaisance maltais, se brise en deux, à 70 km au sud de Penmarc'h, avec plus de 30.000 tonnes de fioul lourd à bord. Le lendemain, les deux parties de l'épave coulent, laissant échapper deux nappes de fioul (10.000 à 12.000 tonnes).

14 janvier 2000.
Le rapport d'enquête met en cause l'armateur, les affréteurs successifs et la société italienne Rina, chargée de la vérification du navire. Le commandant et l ' équipage sont mis hors de cause.

5 septembre 2000.
Fin des opérations de pompage. Au total, 11.235 tonnes de fioul lourd ont été remontées en deux mois.

7 novembre 2001.
Mise en examen de Total pour « complicité de mise en danger de la vie d'autrui » et « pollution maritime ».

31 mars 2004.
Fin de l ' instruction qui débouche sur 19 mises en examen, dont le capitaine indien du navire Karun Mathur, le propriétaire Giuseppe Savarese, la société italienne Panship chargée de la gestion technique et la société de classification Rina.

5 octobre 2005.
Le parquet de Paris requiert le renvoi en correctionnelle de Total pour pollution maritime et de six autres personnes morales et physiques pour pollution maritime et mise en danger d'autrui.

12 février 2007.
Ouverture du procès devant le tribunal correctionnel de Paris qui durera jusqu'au 13 juin.

16 janvier 2008.
Le tribunal rend son jugement : Total et Rina sont condamnés pour "pollution maritime" et écopent des peines maximales prévues par la loi (375.000 € d'amende). Le tribunal les condamne également à 192 millions d'euros de dommages et intérêts. Le tribunal reconnait, en outre, la notion de préjudice écologique à la suite d’une marée noire.

25 janvier 2008.
Total fait appel de sa condamnation, tout en s'engageant à verser les dommages et intérêts.

5 octobre 2009.
Ouverture du procès en appel devant la cour d'appel de Paris.