Collectivités locales. Les défis des maires

Élus locaux. Un besoin accru de formations

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Loi Littoral, responsabilité pénale... Face à la complexité des lois, les élus locaux semblent de plus en plus demandeurs de formations. Explication avec Loïc Prieur (*), avocat en droit public et maître de conférence.

On parle beaucoup de la responsabilité pénale des maires. Sentez-vous que c'est une vraie inquiétude des élus au quotidien ? Non. Quand un enfant tombe d'un sentier côtier, comme à Ouessant il y a une dizaine d'années, ou quand un ado prend un pilier de but sur la tête, les affaires sont très médiatisées. Mais les contentieux sont en fait rarissimes. La loi a évolué en 2002 et le régime est aujourd'hui plus protecteur : l'essentiel des affaires met en cause l'action administrative et pas le maire directement.

Dans quel domaine les élus locaux ont le plus d'interrogations ? Très clairement, l'urbanisme. C'est là que la vie des gens est touchée au plus fort. Et c'est un domaine très complexe où de nombreuses contraintes (loi Littoral, loi sur l'eau, Natura 2000...) viennent se superposer. Nous sommes donc de plus en plus sollicités en amont pour apporter notre expertise aux communes quand il y a un enjeu. Un contentieux en matière d'urbanisme peut prendre trois à quatre ans d'instruction et, durant tout ce temps, les projets sont paralysés. Les conséquences d'un recours sont donc très lourdes, même si au final vous gagnez.

Est-ce qu'on peut chiffrer le nombre de contentieux relatifs à l'urbanisme ? C'est énorme. Rien que dans notre cabinet, nous avons près de 1.000 interventions en cours. Nous traitons quasiment un nouveau dossier par jour ouvré...

Pensez-vous que les élus sont suffisamment charpentés ? Ils sont en tout cas bien entourés. Ils sont porteurs de vrais projets pour leur commune et s'appuient sur des services techniques de plus en plus compétents.

Vous avez mis en place, avec l'Université de Bretagne Occidentale, un programme de formation des élus locaux. Y a-t-il une réelle demande ? On le sent, surtout depuis les dernières élections. Pour preuve : 1.200 élus sont aujourd'hui inscrits. Ils peuvent bénéficier de crédits de formation mais ce n'est pas une obligation. Il y a donc une véritable envie d'apprendre et de comprendre (lire encadré).

Quelles sont les principales demandes ? De comprendre les grandes logiques. Pour les points très techniques, ils savent qu'ils peuvent nous appeler au cas par cas. Nous avons aussi mis en place des contrats d'assistance.

Les élus peuvent-ils encore aujourd'hui se passer d'un conseiller juridique ? Oui. Les communes n'ont pas d'obligation d'établir un Plan local d'urbanisme. Certaines n'ont donc pas la compétence de délivrer les permis de construire, ce qui revient à l'État. En cas de conflit, la commune n'est donc pas inquiétée, c'est l'État qui assume. * Cabinet d'avocats Le Roy-Gourvennec-Prieur, 14, rue du Moulin-Blanc à Brest. Tél. 02.98.80.28.14 Pratique
Carrefour des communes et communautés de communes du Finistère jeudi et vendredi, au Quartz, à Brest. Renseignements au 02.98.33.88.70.

• Sarah Morio. 22/10/2008.

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