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Urgences de nuit. Le nouveau recours concarnois a été examiné
Le tribunal administratif de Rennes a examiné, hier, le nouveau recours déposé par le syndicat Sud-Santé contre la fermeture des urgences de nuit à Concarneau. En juin dernier, le juge des référés avait rejeté un premier recours qualifié de prématuré : la requête de Sud visait l'annonce faite par le directeur du centre hospitalier de Cornouaille, fin avril, et non la décision administrative officielle prise par l'Agence régionale de l'hospitalisation et notifiée le 29 mai. Cette fois-ci, c'est bien l'arrêté de l'ARH que le syndicat attaquait. Pourtant, l'issue pourrait être la même et toujours pour des raisons de procédures. Lors de l'audience, l'ARH a fait valoir que l'arrêté attaqué n'était plus en vigueur : la suspension des urgences de nuit, entérinée le 29 mai, était une décision provisoire. Elle a depuis été remplacée par un arrêté définitif pris le 21 juillet qui, lui, n'est pas contesté dans la requête déposée par le syndicat. Si le juge des référés suit cette argumentation, il s'orientera de nouveau vers un non-lieu à statuer. Son ordonnance sera connue jeudi, au plus tard.


Sources
Le Télégramme
26/08/2008
Rubrique: Finistère
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