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Le mail est privé. Amende avec sursis à l'ancien directeur
Le tribunal correctionnel de Quimper a rendu hier son délibéré dans l'affaire du courrier électronique glissé dans un dossier administratif de la mairie de Douarnenez (Le Télégramme du 13 juin). En 2005, le directeur des services, en congé spécial depuis 2006, s'était fait remettre ce courriel dont il n'était pas destinataire et dans lequel un fonctionnaire égratignait sa hiérarchie. Poursuivi pour atteinte au secret de la correspondance, le prévenu a été reconnu coupable et a été condamné à une amende de 3.000 € avec sursis et à verser la somme d'un euro à titre de dommages et intérêts à la partie civile. À l'audience, les débats avaient porté sur le caractère privé ou public des échanges de mails sur le lieu de travail. M e Vincent Omez, avocat de l'employé, s'est déclaré satisfait de la condamnation : « Sinon, cela aurait été la porte ouverte à tous les contrôles des échanges entre salariés, par téléphone ou par courriel ».


Sources
Le Télégramme
18/07/2008
Rubrique: Finistère
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