CCI de Brest. Le président devant le tribunal
Le président de la CCI de Brest, Jacques Kühn comparaissait, hier, devant le tribunal correctionnel de Brest pour prise illégale d'intérêts et favoritisme à l'égard d'une agence de voyages qu'il a présidée. Le jugement sera rendu le 2 septembre.
Le contexte mérite d'être rappelé. Fin 2004, ont lieu les élections à la CCI de Brest. Quelque temps auparavant, Jean-Paul Kermarrec, ex-élu et futur candidat, s'adresse au procureur, estimant que certaines pratiques de la CCI peuvent intéresser la Justice. La liste conduite par Jacques Kühn gagne. La procédure, elle, suit son cours. Au bout du compte, seul le président sera poursuivi pour ses liens avec une société, l'agence de voyages Raillard.
Jacques Kühn, 64 ans, dirige lui-même un groupe de 45 sociétés employant environ 1.200 personnes.
De 2001 à 2004
Les faits reprochés au président de la CCI, sur 140.000 €, portent sur les années 2001 à 2004. Annuellement, le budget voyages de la CCI est d'environ 200.000 €. Suivant les années, 50 à 57 % du total concernent Raillard. Jacques Kühn détenait 0,14 % du capital - son groupe 15,5 % -, de cette société dont il a été président jusqu'en juin 2003 et administrateur jusqu'à fin décembre de la même année. Il lui est reproché également que la CCI n'ait pas lancé d'appels d'offres pour les voyages, alors que la somme totale dépassait le seuil déclencheur.
Pas de note
Xavier Jublin, qui présidait l'audience, a relevé que la commission de prévention des conflits d'intérêts de la CCI, a demandé en 1999, une meilleure répartition des voyages entre agences, et, en 2001, qu'une note soit faite à ce sujet, ce qui n'a pas été le cas. Pourquoi ? « J'avais fait une remarque orale, pas par écrit », répond Jacques Kühn qui, avec le recul, estime « n'avoir pas fait suffisamment attention ».
Xavier Tarabeux, qui représente le parquet, estime, lui, que la prise illégale d'intérêts et le favoritisme sont avérés. Et réclame neuf mois de prison avec sursis, 20.000 € d'amende et deux ans de privation de droits civiques, civils et familiaux.
En revanche, Gérard Chevallier, défenseur de Jacques Kühn, plaide la relaxe. Il explique que les liens de la CCI avec Raillard datent de 1947, fluctuent - « 7,12 % en 1993 » -, et dépendent non d'instructions données, mais de liens noués entre les secrétaires et de la qualité du service. Et qu'un appel d'offres n'aurait pas abouti à une situation plus concurrentielle, Air France et la SNCF étant en situation de monopole.