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Escroquerie immobilière. La cour d'appel aggrave le jugement
Ils avaient acquis en 2002, pour une somme symbolique de 2 €, un immeuble briochin qu'ils avaient revendu pour... 146.000 € un an plus tard, sans qu'aucun travail ne soit effectué. Impliqués à des degrés divers dans cette escroquerie, un notaire costarmoricain, deux agents immobiliers et un homme d'affaires briochins avaient été condamnés, le 29 mars 2007, par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc. L'agent immobilier avait été condamné à douze mois de prison avec sursis pour escroquerie et banqueroute organisée de la SCI. L'ancien notaire et l'homme d'affaires qui avaient financé l'achat initial avaient été condamnés à six mois avec sursis et 300 € d'amende pour complicité d'escroquerie. Un deuxième agent immobilier, également complice, devait payer 1.500 € d'amende. Le propriétaire initial, malade à l'époque des faits, et décédé depuis, avait été présenté comme « personne particulièrement vulnérable ».
150.000 € de dommages et intérêts
Le 3 juillet dernier, les quatre hommes, qui avaient fait appel auprès de la cour d'appel de Rennes ont vu leurs peines aggravées, du moins pour deux d'entre eux. L'agent immobilier a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 5.000 € d'amende. L'ancien notaire a écopé d'un an de prison avec sursis et 8.000 € d'amende. L'homme d'affaire et le deuxième agent immobilier ont vu leurs peines de première instance confirmées. Les quatre hommes devront également payer à la partie civile 150.000 € de dommages et intérêts. D'après le parquet de Saint-Brieuc, les deux prévenus, qui ont vu leur peine aggravée en appel, devraient se pourvoir en cassation.


Sources
Le Télégramme
08/07/2008
Rubrique: Côtes-d'Armor
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