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Ramadan. Polémique autour d'un procès à Rennes
Le président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine a-t-il accepté de renvoyer le procès de plusieurs braqueurs pour leur permettre de faire le ramadan ? C'est ce qu'affirment les avocats de la partie civile. Le procureur général a démenti. Le procès devait s'ouvrir à Rennes le 16 septembre prochain. En plein ramadan. Parmi les sept co-assusés, plusieurs sont musulmans. Ils devaient comparaître devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine pour une série de braquages commis à Rennes et Saint-Malo, en 2000 et 2001. Mais en début de semaine, le procès a été renvoyé au 19 janvier prochain. Pour toute justification - mais la décision reste à son entière discrétion -, le président de la cour d'assises se borne à évoquer dans son ordonnance, « le souci d'une bonne administration de la Justice ». Mais pour les parties civiles, qui se disent « choquées » par cette atteinte au principe de laïcité, pas de doute : le motif est religieux. À l'origine de cette décision, selon eux, la demande déposée le 27 août dernier par M e Yann Choucq, défenseur d'un des accusés. Celui-ci faisait valoir « les contraintes diététiques et les obligations cultuelles » de son client, Mohamed Bouferkas, du fait du ramadan. Selon lui, l'accusé, pour des raisons physiques, ne pouvait donc endurer trois semaines de débats à cette période.
« Contraire au principe républicain »
Devant l'ampleur prise par la polémique, le procureur général de la cour d'appel de Rennes a démenti fermement, hier. « En aucune façon, le motif du ramadan n'a été retenu par le parquet, a affirmé Bernard de la Gatinais. Ce serait contraire au principe républicain de laïcité ». Selon lui, si le parquet général ne s'est pas opposé à cette demande de renvoi, c'est pour d'autres raisons : d'une part, parce que certains témoins de l'affaire seront jugés prochainement par le tribunal de Saint-Malo pour un dossier de trafic de stupéfiants; d'autre part, parce que l'un des enquêteurs, condamné en appel pour agression sexuelle sur l'un des témoins, s'est pourvu en cassation. Cette affaire avait, d'ailleurs, été à l'origine d'un premier renvoi de l'affaire - et d'un premier scandale - en février dernier. La défense et les parties civiles avaient appris en pleine audience cette condamnation de la bouche même de la victime, alors que l'avocat général avait également officié dans ce procès pour agression sexuelle.
« Une vraie tartufferie »
Les propos du procureur général n'ont toutefois pas permis de retrouver la « sérénité » qu'il appelle de ses voeux. « C'est de la communication post-bourde, estime M e Pierre Abegg, avocat. Une vraie tartufferie : la seule demande de renvoi dont j'ai été saisie - et les parties doivent être avisées de toute demande -, c'est celle concernant le ramadan ». Les autres motifs évoqués par le procureur général - qui étaient d'ailleurs connus depuis longtemps - concernaient une demande de dépaysement de l'affaire dans une autre cour d'assises et le parquet s'y était opposé ! Depuis huit ans, les accusés cherchent à gagner du temps. Il est choquant qu'on autorise cette dérobade pour un motif religieux ».



Léonard Bernard de la Gatinais, procureur général de la cour d'appel de Rennes, a expliqué, hier, qu'« en aucune façon, le motif du ramadan n'a été retenu par le parquet. Ce serait contraire au principe républicain de laïcité ». . Photo A. C.
Sources
Le Télégramme
06/09/2008
Rubrique: Finistère
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