Fraude au RMI. Plus de 400.000 € détournés
Dans les Côtes-d'Armor et en Ille-et-Vilaine, une cinquantaine de personnes de la communauté des gens du voyage sont soupçonnées d'avoir bénéficié illégalement du revenu minimum d'insertion (RMI).
Au départ, il s'agissait d'une simple enquête pour travail dissimulé. Les enquêteurs du groupement d'intervention régional (Gir) de Bretagne ont, en fait, mis au jour l'une des plus importantes fraudes au RMI dans la région. Pendant quatre ans, plus de 400.000 € ont été indûment perçus au préjudice des conseils généraux des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine. Quarante-huit personnes sont actuellement mises en examen dans ce dossier.
C'est en décembre 2007, dans les Côtes-d'Armor, qu'a eu lieu le principal coup de filet. Depuis 2004, les enquêteurs s'intéressent aux agissements d'une famille appartenant à la communauté des gens du voyage et soupçonnée de travail au noir (peinture, maçonnerie,...). Policiers et gendarmes ne tardent pas à découvrir qu'il ne s'agit pas de la seule source de revenus de la famille : beaucoup perçoivent le RMI. Souvent grâce à de fausses déclarations de revenus, de situation familiale ou d'identité.
Travail au noir
Le dossier est alors confié à un juge d'instruction de Saint-Brieuc. Les ramifications familiales de cette vaste fraude concernent pas moins d'une dizaine de départements du Grand Ouest. Principales victimes : les Côtes-d'Armor et l'Ille-et-Vilaine à hauteur de 200.000 € chacun.
Près de Rennes et de Saint-Malo, sept familles sont soupçonnées d'avoir perçu illégalement le revenu minimum d'insertion. Elles sont une dizaine dans les Côtes-d'Armor. Or, d'après l'enquête, certains de ces bénéficiaires touchaient jusqu'à 130.000 € de revenus par an grâce aux travaux qu'ils exécutaient au noir.
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine s'est constitué partie civile. Celui des Côtes-d'Armor devrait en faire de même. « C'est un litige qui dépasse très nettement ce qu'on a connu dans le passé, mais cela reste un épiphénomène : dans notre département, le RMI c'est un budget de près de 42 millions d'euros par an, souligne Jean-Yves Priaud, vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine. Il ne faudrait pas que cette affaire nous amène à porter un regard soupçonneux sur tous les Rmistes ou tous les gens du voyage ». Chaque année, le conseil général dépose de cinq à dix plaintes pour fraudes. Des fraudes qui, au total, ne dépassent pas 120.000 €.