CCI de Brest. Prison avec sursis au président
Le tribunal correctionnel de Brest a condamné, hier, le président de la CCI de Brest, Jacques Kühn à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts et favoritisme. Un appel est probable.
Le parquet reprochait à Jacques Kühn, qui dirige un groupe de 45 sociétés, une prise illégale d'intérêts et du favoritisme en tant que président de la CCI à l'égard de l'agence de voyages Raillard qu'il a présidée. Les faits portaient sur les années 2001 à 2004. Dans cette période, suivant l'année, 50 à 57 % du budget voyages de la CCI - 200.000 € environ au total par an - a concerné cette agence. La procédure avait été ouverte à la suite d'une démarche de Jean-Paul Kermarrec, ex-élu et futur candidat qui, en novembre 2004, a conduit une liste, sans succès, contre celle de Jacques Kühn. À l'audience du 24 juin dernier, Gérard Chevallier, l'avocat du président de la CCI, avait plaidé l'absence d'instructions données par ce dernier vis-à-vis de l'agence de voyages et l'existence de liens commerciaux avec la CCI depuis 1947.
Délai de dix jours
Le procureur, Xavier Tarabeux, avait requis neuf mois de prison avec sursis, 20.000 € d'amende et deux ans de privation de droits civiques, civils et familiaux. Hier, le tribunal a prononcé une peine de six mois de prison avec sursis, une amende de 20.000 € et l'interdiction de droit de vote et d'éligibilité pendant cinq ans.
« Cette décision nous apparaît juridiquement inacceptable », estimait, hier, Gérard Chevallier. Ce qui rend vraisemblable un appel, suspensif d'ailleurs, dans le délai ouvert de dix jours. La partie défenderesse en espère probablement un jugement plus clément de la cour d'appel de Rennes ; une sorte de « dépaysement » qu'aurait pu connaître ce dossier, d'une autre façon toutefois. Initialement, compte tenu de la personne en cause, le parquet de Brest et celui de la cour d'appel de Rennes avaient demandé, en effet, le dépaysement du dossier, dans une autre juridiction, ce qui lui avait été refusé par la Cour de cassation.
Des élections
en 2009
L'interdiction d'éligibilité pendant cinq ans ne remet pas en cause la présidence actuelle de la CCI par Jacques Kühn. En revanche, nonobstant la procédure d'appel, le jugement d'hier ne lui permet pas une nouvelle candidature à la CCI en novembre 2009, date à laquelle la chambre sera totalement renouvelée. Rien ne dit que Jacques Kühn, qui aura alors 66 ans, soit candidat à un nouveau mandat, qui dure normalement cinq ans. Il est élu à la CCI de Brest depuis 1976 et la préside depuis vingt ans. Lors de l'élection de novembre 2004, il était apparu encore comme l'homme le plus à même de faire gagner la liste sortante face à l'attelage concurrent, conduit par Jean-Paul Kermarrec, associé à Lucien Traon.