Histoire. Les députés renoncent à intervenir
Le Parlement ne doit plus légiférer sur l'Histoire ni prescrire le contenu des manuels scolaires, préconise un rapport publié hier. Après le vote de lois sur le génocide arménien ou sur le « rôle positif » de la colonisation, les députés semblent prêts à renoncer à écrire l 'H istoire.
La mission d ' information sur les questions mémorielles estime en tout cas, dans son rapport publié hier , que « le Parlement doit désormais renoncer à la loi pour porter une appréciation sur l 'H istoire ».
La commission présidée par le président de l ' Assemblée nationale , Bernard Accoyer , juge ainsi qu ' il « n ' appartient pas aux majorités politiques de porter une appréciation sur des faits du passé » ni de « remettre en cause la liberté d ' expression et d ' opinion » en imposant des sanctions pénales pour ceux qui exprimeraient leur désaccord avec la version « légale » d ' un fait historique.
Un rapport qui contredit
Xavier Darcos
Le Parlement « n ' a pas à outrepasser le domaine de la loi en prescrivant le contenu des programmes d 'H istoire », ajoute le rapport, citant en particulier le texte qui demandait aux enseignants d ' évoquer le « rôle positif » de la colonisation, disposition « déclassée » par le Conseil Constitutionnel en janvier 2006.
Ce rapport contredit le ministre de l ' Education nationale Xavier Darcos qui avait suggéré le 28 octobre, avant de se rétracter le lendemain, que le contenu des programmes « soit prescrit par la représentation nationale ».
Les députés estiment aussi que le Parlement devrait utiliser la Constitution modifiée pour adopter des résolutions, qui seront « un meilleur outil d ' expression » que la loi pour évoquer les événements importants ou souligner les valeurs républicaines.
Par ailleurs, a près la polémique soulevée par la proposition de l ' historien André Kaspi de réduire le nombre de journées de commémorations nationales, les députés demandent d ' être associés à tout changement « significati f du calendrier commémoratif ».