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Environnement. Malus annuel pour les voitures très polluantes
Le gouvernement veut instaurer l'annualisation du malus écologique pour les voitures les plus polluantes, selon le projet de loi de finances rectificative présenté, hier, en conseil des ministres. Ce malus sera de 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre. Ces aménagements concerneraient les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1 e r janvier 2009. L'annualisation du malus, qui était un engagement du Grenelle de l'environnement, concerne environ 1 % des véhicules du marché français. Quatre modèles de voitures françaises sont touchés, selon le Comité des constructeurs français automobiles (CCFA) - une Citroën (C6) et trois Renault (une Vel Satis et deux monospaces Espace). Les voitures, qui émettent le plus de CO2, sont généralement de gros 4x4, des voitures de sport survitaminées ou de prestigieuses limousines
Système bonus-malus maintenu
Par ailleurs, le système du bonus-malus à l'achat d'une voiture est maintenu. Le dispositif actuel (en vigueur depuis début 2008) prévoit un bonus pour les véhicules neufs émettant moins de 130 gr CO2/km pouvant aller jusqu'à 1.000 euros, et un malus pour ceux émettant plus de 160 g CO2/km.


Sources
Le Télégramme
20/11/2008
Rubrique: France
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