Le Parlement a définitivement adopté hier , le projet de loi sur la responsabilité environnementale .L e projet de loi sur la « responsabilité environnementale » qui fixe dans le droit français le principe pollueur/payeur en lui donnant un contenu est désormais inscrit dans la législation . Ce texte vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels. Avec ce texte, les collectivités territoriales pourront désormais se constituer partie civile en cas de pollution sur leur territoire. Jusqu'ici, les régions, les départements ou les communes ne pouvaient demander que des dommages et intérêts, mais pas réparation pour un préjudice purement environnemental. Il s'agissait, selon les associations écologistes, de « remplir un vide juridique ». Les pollutions en mer seront également punies plus sévèrement. Le capitaine d'un navire responsable de rejets polluants sera ainsi passible d'une amende de 15 millions d'euros, contre un million actuellement, ainsi que d'une peine de prison de dix ans. Le gouvernement a transposé également dans ce texte plus d'une dizaine d'autres directives européennes en retard, notamment sur la pollution des navires, de l'air, l'ozone et le marché européen des émissions de carbone.