Automobile. L'annualisation du malus est en route
Les contours du malus annualisé pour les voitures les plus polluantes se précisent, suscitant les critiques d ' une partie des milieux automobiles.
Un malus complémentaire annuel et « limité dans son montant » sera appliqué à partir du 1 e r janvier 2009 sur les véhicules neufs les plus polluants, ceux dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 grammes de CO2 par kilomètre : le ministère de l'Ecologie a confirmé hier les déclarations de Jean-Louis Borloo tenues dans Le Parisien.
Le montant annuel
fixé par la loi
On aura donc deux dispositifs distincts : un bonus-malus écologique à l'achat des véhicules (en vigueur depuis début 2008) et un malus annuel limité aux voitures neuves les plus polluantes à compter du 1 e r janvier 2009.
Le montant de ce deuxième malus, qui concernera un peu plus de 1 % du parc automobile français, reste à préciser. Nathalie Kosciusko-Morizet évoque des discussions autour de 10 % du malus initial payé lors de l ' achat de la voiture. Le montant exact sera arrêté dans le cadre de la loi de finances pour 2009.
Face aux protestations des milieux automobiles, l e gouvernement s 'est défendu d ' avoir tardé à mettre en place l ' annualisation de ce malus, prévue dans le Grenelle. Le ministère de l'Ecologie a répété que le but de ce mécanisme était d ' inciter à des comportements vertueux, pas de gagner de l ' argent.
« Une espèce de vignette »
Cette annonce intervient alors que le ministre du Budget a récemment déploré le coût du bonus - malus pour l ' Etat : environ 200 millions d ' euros pour 2008. Le dispositif devait être à l'origine neutre sur les finances publiques.
« On est d ' accord à condition qu ' on n ' aille pas vers un déséquilibre en sens inverse, qu ' il y ait plus de recettes fiscales par le malus que de dépenses par le bonus » , conduisant à « un excès de paiement de la part des consommateurs » , a expliqué hier le directeur adjoint des études à l ' UFC Que-choisir.
L ' annualisation de ce malus, « c ' est une espèce de vignette qu ' on envisage de reconstituer » , s ' est insurgé , pour sa part, le président de la Fédération française des automobiles clubs. Avec ce dispositif, la France est le premier pays à introduire la notion de prix écologique, assure-t-on au ministère de l ' écologie. L ' Autriche a annoncé hier l ' entrée en vigueur de son propre système de bonus-malus sur les voitures.