Fonctionnement, financement, bénéficiaires : les détails du projet du gouvernement d 'un revenu de solidarité active (RSA) est désormais bouclé . M ise en place au 1 er juillet 2009.Le projet de loi sur le RSA sera présenté au Conseil des ministres du 3 septembre et examiné par le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre. Il entrera en vigueur le 1 er juillet 2009. Le revenu de solidarité active remplace le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation de parent isolé), en permettant à ceux qui reprennent un travail de conserver une partie de leur allocation. En Bretagne, la durée moyenne d'une inscription à l'ANPE est de 10,6 mois, ce qui place la région dans la moyenne nationale. Le RSA concerne aussi les travailleurs « pauvres », ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel, qui vont percevoir un complément à leur salaire. En tout, le RSA concerne 3,7 millions de ménages. Pour en bénéficier, il faut être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge. Une personne qui n'a pas de travail touchera le RSA à taux plein (environ 450 euros, l'équivalent du RMI). Une personne qui a un salaire faible bénéficiera, avec le RSA, d'un complément de revenus dégressif au fur et à mesure que son salaire va augmenter. Ce « cumul » entre allocation et salaire a été fixé par le gouvernement à 62 % du salaire, c'est-à-dire que le bénéficiaire du RSA, outre son salaire, conservera l'ancienne allocation amputée de 38 % de ce salaire (voir nos simulations dans le tableau ci-dessous). Le RSA sera considéré comme un acompte de la PPE, qui est une aide au retour à l'emploi accordée sous forme de crédit d'impôt. Perçu mensuellement, le RSA sera déduit, l'année suivante, de la PPE. Le budget consacré au RSA s'élève à environ 13 milliards d'euros. Il comprend les crédits voués aux dispositifs qu'il remplace : 5,5 milliards du RMI, 1 milliard de l'API, 0,5 milliard des primes d'intéressement à la reprise d'emploi. S'ajoutent les 4,5 milliards de la PPE. Le surcoût (1,5 milliard d'euros) est financé par la nouvelle taxe de 1,1 % des revenus du capital (patrimoine et placement), annoncée hier par le président de la République. Selon Martin Hirsch, le surcoût s'annule si 200.000 Rmistes reviennent au travail à temps plein. Les départements, qui financent déjà le RMI, mais pas l'API, vont cofinancer avec l'Etat la nouvelle allocation, et joueront un rôle clef dans le nouveau dispositif puisque les décisions d'attribution, de suspension et de radiation sont confiées au président du Conseil général. Concrètement, le RSA sera versé par les caisses d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (Msa). Si elle a provoqué la gêne d'une gauche contrainte de saluer, selon le député PS du Gers Philippe Martin, « une bonne chose », la nouvelle taxe défendue par celui qui avait fait campagne pour la réduction des prélèvements obligatoires a suscité des commentaires amers à droite. Le député Hervé Mariton reproche à l'exécutif d'avoir « confondu vitesse et précipitation », alors que son collègue Lionnel Luca s'est indigné d'une annonce « incongrue, sans aucune consultation de la majorité parlementaire ». Les professionnels de l ' immobilier et les propriétaires bailleurs ont dénoncé cette nouvelle taxation de 1,1 % sur les revenus fonciers, craignant que celle-ci n ' affecte encore plus un secteur déjà touché par le ralentissement de l ' économie. Le sénateur et président du Conseil général de Mayenne, Jean Arthuis tout comme Alain Juppé jugent qu'il s'agit « de la moins mauvaise des solutions ». François Bayrou a critiqué la décision de financer le RSA par une nouvelle taxe qui cible selon lui « les classes moyennes et enlève toute logique à la politique du gouvernement ». De leur côté, le Nouveau Centre et le Parti radical ont salué ce projet de loi.