Environnement. De nouveaux malus plutôt que des bonus
Plutôt que d'élargir à d'autres produits le bonus-malus appliqué aux voitures, le gouvernement devrait opter pour le tout-malus, moins lourd pour les finances publiques.Pour inciter les consommateurs à se tourner vers les produits « verts », l'Etat a deux moyens : ou bien il offre un bonus pour l'achat de ce type de produits, ou bien il fait payer un malus sur ceux qui sont moins respectueux de l'environnement. Mieux, il peut faire les deux. C'est la formule qu'il avait choisie pour les voitures : depuis le 1 e r janvier, les acheteurs de voitures propres touchent un bonus, ceux qui persistent à rouler dans des voitures plus polluantes paient un malus.
Mais ce bonus-malus coûte cher à l'Etat : 138 millions d'euros au premier semestre. Trop vertueux, les automobilistes se sont rués vers les voitures à bonus. Les recettes du malus n'y ont pas suffi.
Aujourd'hui, le gouvernement semble être plus prudent pour élargir la formule à d'autres produits, notamment l'électroménager... Pour ne pas amputer les caisses de Bercy, le ministère de l'Ecologie privilégierait, selon Le Monde, la formule tout-malus. On fait payer les moins vertueux, sans pour autant rétribuer les consciencieux.
Télés, pneus
et congélateurs
Jean-Louis Borloo , le ministre de l'Ecologie, a indiqué vouloir étendre c es incitations fiscales à une vingtaine de familles de produits polluants. Toujours selon Le Monde, les téléviseurs, les ordinateurs, les congélateurs, les pneus et les ampoules électriques figureraient sur la liste . Ce que le ministère a refusé hier de confirmer . « Nous ne communiquerons que quand le dispositif sera prêt à être appliqué pour ne pas désorganiser le marché » . « L' annonce d ' un malus pourrait en effet précipiter les achats et celui d ' un bonus retarder des dépenses prévues » , justifie le ministère.
Le ministère du Budget confirme pour sa part que l ' extension du système était en discussion, notamment pour les télévisions et les ordinateurs. Pour les ampoules, l ' application technique du bonus-malus devra surmonter un problème technique lié à leur prix relativement modeste : « instaurer une taxe qui sera minime risque de coûter plus cher en organisation qu ' autre chose », résume-t-on dans l ' entourage d ' Eric Woerth , le ministre du Budget .
Chaudières : l'incitation
fiscale menacée
Pour le reste, le système devrait être reconduit pour l ' automobile, même s ' il pourrait être remanié, son succès ayant entraîné des dépenses fiscales largement plus importantes que prévu.
Selon Bercy, l ' incitation fiscale octroyée pour l ' achat d ' une chaudière écologique pourrait, elle, être remise en question, en raison de son succès : l ' Etat versera en 2008 autour de deux milliards d ' euros aux acheteurs de chaudière écologiques, quand il ne prévoyait qu ' un milliard de dépenses...