Droit de vote. Un long chemin depuis 1791

Favoriser une bonne connaissance des institutions par les citoyens, qui disposent de droits et de devoirs : telle est la mission du site internet service-public.fr , site de référence auquel nous vous renvoyons pour cette évocation historique du droit de vote.

1. 1791 : le suffrage censitaire et indirect
En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés “ citoyens actifs ”. Les autres, les “ citoyens passifs ”, ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.

Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré . Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participer à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.

2. 1799 : suffrage universel masculin mais limité
La Constitution du 22 brumaire an VIII (13 décembre 1799) a mis en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans. Mais il est limité par le système des listes de confiance. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Le Sénat choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives, les tribuns et les consuls. Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants.

3. 1815 : suffrage censitaire
La défaite de Napoléon Ier à Waterloo a entraîné la chute de l’Empire et la mise en place d’une monarchie constitutionnelle, la Restauration. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétablit. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes. La loi électorale du 29 juin 1820 du double vote permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fonciers, c’est-à-dire l’aristocratie conservatrice et légitimiste.

Après la révolution des Trois glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830), la Restauration fait place à la Monarchie de Juillet. Le droit de vote est élargi. Le suffrage est toujours censitaire mais le cens nécessaire pour être électeur passe de 300 à 200 francs, et de 1 000 à 500 francs pour être élu. De même, l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans. Enfin, la loi du double vote, qui permettait aux électeurs les plus imposés de voter deux fois, est supprimée.

4. 1848 : suffrage universel masculin
Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de juillet et institue la Seconde République. Le suffrage universel masculin est alors adopté par le décret du 5 mars 1848 et ne sera plus remis en cause. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit d’être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans. Le vote devient secret.

5. 1944 : droit de vote des femmes et suffrage universel.
L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales de mars 1945. Pendant longtemps le droit de vote avait été refusé aux femmes en raison d’arguments misogynes : les femmes seraient faites pour être des mères et de bonnes épouses, ce qui ne serait pas compatible avec l’exercice du droit de vote ou d’un mandat politique. Par ailleurs, certains hommes politiques redoutaient l’influence qu’aurait pu avoir l’Église sur le vote des femmes. La Première Guerre mondiale et l’apparition des suffragettes a fait progressivement évoluer le débat.

6. 1974 : droit de vote à 18 ans Le président de la République Valéry Giscard-d’Estaing abaisse par la loi du 5 juillet 1974 l’âge d’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21 ans.