La déclaration de candidature est obligatoire dans les communes 3 500 habitants et plus, et pour chaque tour de scrutin (art L.264 du code électoral).

Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les listes ou candidats ont aussi la possibilité de déposer une déclaration de candidature afin de bénéficier de l'aide des commissions de
propagande (les commissions de propagande étant créées pour les communes de 2 500 habitants et plus).
La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste.

• à la préfecture, pour les communes de l'arrondissement chef-lieu,
• à la sous-préfecture, pour les communes des arrondissements correspondants.

• C'est le responsable de liste qui n'est pas nécessairement le candidat tête de liste : le
responsable de liste est la personne qui dispose des mandats de l'ensemble des
candidats figurant sur la liste pour les deux tours de scrutin ;
• ou une personne déléguée par le responsable de liste.
Leur rôle est de faire toutes les déclarations et démarches utiles à l'enregistrement de la liste.

Sur la liste doivent apparaître les éléments suivants :
• le titre de la liste présentée
• les noms, prénoms, sexe, lieu de naissance, domicile et profession de chacun des
candidats
• Pour chaque tour de scrutin, la liste comporte la signature de chaque candidat.
Mais un candidat qui ne l'aurait pas signée peut la compléter par une déclaration individuelle
faite dans le même délai et comportant sa signature.
Ces signatures ne sont pas à produire pour le second tour de scrutin lorsqu'il n'y a pas de
modification dans la composition de la liste.
La modification entre deux tours de l'ordre des candidats d'une liste présente au second tour
n'est possible que lorsque celle-ci accueille des candidats venant d'une autre liste qui, ayant
obtenu au premier tour plus de 5 % des suffrages exprimés, ne se maintient pas au second
tour.
Il est interdit à tout candidat de se présenter sur plus d'une liste et dans plus d'une
circonscription électorale (art L. 263 du code électoral).
Le dépôt de la liste doit être assorti de l'ensemble des mandats des candidats ainsi que des
documents officiels qui justifient qu'ils satisfont aux conditions posées par les deux premiers
alinéas de l'art L.228 du code électoral.

• La déclaration collective de candidature
• La demande de concours de la commission de propagande (le cas échéant)
• Les mandats :
Le responsable de la liste, ou la personne déléguée, devra être porteur de l'ensemble
des mandats rédigés individuellement en faveur du responsable de liste par chacun des
candidats composant la liste. Les originaux sont exigés.
• L'inscription sur les listes électorales :
Les pièces à fournir pour justifier de son inscription sur les listes électorales diffèrent
selon 3 cas (art R.128) :
1 - le candidat est électeur dans la commune où il se présente :
- une attestation d'inscription sur la liste électorale délivrée par le maire dans les 30 jours
précédant la date de dépôt de la candidature
- ou une copie certifiée conforme de la décision de justice ordonnant l'inscription de
l'intéressé.
L'attestation peut être collective pour tout ou partie des candidats.
2 - le candidat est électeur dans une autre commune :
- une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune délivrée par le maire
dans les 30 jours précédant la date de dépôt de la candidature
- ou une copie certifiée conforme de la décision de justice ordonnant l'inscription de
l'intéressé
3 - le candidat n'est inscrit sur aucune liste électorale :
- un certificat de nationalité ou la carte nationale d'identité en cours de validité
- et un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.
Dans les cas 2 et 3, le candidat doit aussi fournir la preuve d'une attache fiscale avec la
commune, c'est à dire :
- un avis d'imposition ou un extrait de rôle délivré par le Trésor public
- ou une attestation des services fiscaux
- ou un acte notarié établissant que l'intéressé est devenu dans l'année précédant celle de
l'élection propriétaire ou locataire d'un immeuble dans la commune ou un acte sous seing
privé enregistré au cours de la même année établissant qu'il est devenu locataire d'un
immeuble dans cette commune
• Eventuellement une lettre de subrogation (pour le remboursement des frais
d'impression et d'affichage directement aux entreprises)
Un récépissé est délivré au moment du dépôt du dossier de candidature.
En cas de refus de délivrance du récépissé, tout candidat de la liste intéressée dispose de 24
heures pour saisir le tribunal administratif qui statue en premier et dernier ressort dans les
trois jours du dépôt de la requête. Faute pour le TA d'avoir statué dans ce délai, le récépissé
est délivré.

• 1er tour : 9 mars 2008
Dépôt de la déclaration de candidature : vendredi 29 février à 24 heures
• 2ème tour : 16 mars 2008
Dépôt de la déclaration de candidature : mardi 11 mars à 24 heures