Préjudice écologique. Le nouveau filon (le 17/01/2008)

C’est l’autre révolution consacrée par le jugement du tribunal de Paris. Oui, même s’il ne figure dans aucune loi en France, il existe bien un préjudice écologique, que le tribunal a qualifié de « préjudice pour atteinte à l’environnement ». Très clairement, cela ouvre la porte à des indemnisations supplémentaires, en plus de celles octroyées pour nettoyer et remettre en état un site pollué (préjudice matériel), et en plus de celles allouées pour l’atteinte à la réputation et à l’image de marque. Au titre de ce nouveau préjudice, le tribunal a accordé moins de deux millions d’euros de dommages et intérêts. Certes, c’est très peu comparé aux quelque 192 millions attribués, tous préjudices confondus. Mais c’était une première et les parties civiles avançaient en terrain inconnu. Désormais, avec ce jugement, les bases de ce nouveau principe sont jetées.
Qui peut se prévaloir de ce préjudice ? Là encore, le tribunal a tranché, en l’absence de textes législatifs. A ses yeux, parmi toutes les collectivités locales qui prétendaient à une indemnisation pour ce préjudice, seules celles qui ont une compétence particulière en matière d’environnement sont fondées à demander réparation. Ce n’est pas le cas des Régions, ni des communes, qui ont donc été déboutées. Seuls les Départements « ont une compétence spéciale qui leur attribue une responsabilité particulière dans la protection, la gestion et la conservation d’un territoire ». Enfin, le tribunal a estimé que les associations de défense de l’environnement, de protection de sites, de paysages et de l’amélioration du cadre de vie étaient fondées à demander réparation au titre de ce nouveau type de préjudice.
Comment démontrer et évaluer une atteinte à l’environnement ? Le tribunal a indiqué que la notion de préjudice écologique devait être démontrée. « Le département du Finistère n’a présenté aucune délimitation géographique des espaces affectés par la pollution », reproche ainsi le tribunal, contraint de rejeter la demande d’indemnisation finistérienne. En revanche, le tribunal a cité en exemple le travail du département du Morbihan, qui a détaillé de façon circonstanciée les zones qu’il gérait et celles qui avaient été touchées. Enfin, le tribunal estime que la méthode de calcul avancée par le département du Morbihan (à partir du montant de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles), pour évaluer le préjudice, « mérite d’être retenue ». Le Morbihan est la partie civile qui, au titre du préjudice d’atteinte à l’environnement, décroche la plus importante réparation : un peu plus d’un million d’euros. À l’avenir, les sommes octroyées ne pourront que grossir, et s’ajouter à celles habituellement allouées pour les autres préjudices. Au final, des sommes colossales seront en jeu. Leur vertu première : un effet dissuasif sans précédent.