Bretagne-Bruxelles. Quinze ans de contentieux

1975.
Une directive européenne limite la teneur en nitrates dans les captages d’eau à 50 mg/l avant traitement.

1992.
L’association Eau et Rivières de Bretagne dénonce dans une lettre à la Commission européenne la violation de cette directive dans de nombreux captages bretons.
1993. Première mise en demeure de Bruxelles.
2001. Première condamnation de la France pour 37 points de captage non-conformes sur 110 en Bretagne.
Avril 2007. 70 % de l’objectif de résorption d’azote organique est atteint. Mais neuf captages sont encore non-conformes.
27 juin 2007. La Commission européenne demande à la Cour de justice européenne d’infliger à la France une amende de plus de 28 millions d’euros, assortie d’astreintes journalières de 117.882 euros pour pollution persistante dans les neuf captages.
Juillet 2007. Un nouveau plan de reconquête de la qualité de l’eau est présenté à la profession agricole.
12 septembre 2007. Prenant acte des mesures prises par la France, Bruxelles décide de suspendre son action à l’encontre de la France.