Nitrates. Deux ans de mise à l’épreuve

De plus, la « clémence » européenne n’est que temporaire. Suspension ne signifie en rien annulation. Il s’agit d’un sursis de deux ans au cours duquel la France, et l’agriculture bretonne, devront démontrer leur capacité à résorber les pollutions par des mesures concrètes.
En décidant hier de suspendre jusqu’à la fin 2009 la saisine de la Cour de justice européenne sur le dossier des nitrates, la commission de Bruxelles suspend l’amende de 28 millions d’euros et les astreintes journalières de 117.882 euros qui menaçaient la France. Par contre, rien ne change pour les 2.000 éleveurs bretons : ils ne couperont pas aux mesures drastiques qui concernent neuf bassins versants pollués, sur lesquels quatre captages d’eau vont être fermés. « C’est sans doute une bonne nouvelle pour l’Etat, et d’une certaine façon pour les agriculteurs », commente Olivier Allain, président de la Chambre d’agriculture des Côtes-d’Armor et vice-président de la Chambre régionale d’agrticulture de Bretagne. Et il s’explique. « La suspension de la saisine démontre que Bruxelles reconnaît nos efforts, c’est bon pour notre image auprès de la population et aussi des contribuables, souligne-t-il. Mais les mesures imposées sans concertation vont peser lourd sur l’élevage breton ». Surtout dans les Côtes-d’Armor. Sur les 2.000 exploitations concernées par les excès de nitrates (supérieur au seuil européen de 50 mg par litre) dans les eaux des neuf bassins versants en contentieux, 1.500 se trouvent dans les Côtes-d’Armor, 400 dans le Finistère, le reste en Ille-et-Vilaine. « Nous étions d’accord avec l’Etat sur les résultats et sur les objectifs à atteindre, mais pas sur les moyens d’y arriver, poursuit Olivier Allain. Nous sommes passés en quelques années de 37 à 9 bassins versants en contentieux, et on voulait mettre l’accent encore davantage sur l’agronomie ». Pour arriver à un taux de 50 mg de nitrates par litre (avant traitement éventuel de l’eau) en 2009, les mesures imposées par le décret national et les arrêtés préfectoraux visent à baisser d’un tiers la fertilisation azotée des cultures (essentiellement les effluents d’élevage), voire à réduire le cheptel ou arrêter la production. Le ministère précise même les dates de fermeture de quatre captages d’eau jugés irrécupérables : le 30 septembre 2007 pour le Bizien et le 31 décembre 2008 pour l’Ic dans les Côtes-d’Armor ; le 31 décembre 2008 également pour l’Echelles en Ille-et-Vilaine ; le 30 juin 2009 pour l’Horn dans le Finistère. Des études techniques et l’évaluation du coût des alternatives d’approvisionnement en eau sont en cours, indique le ministère. « L’ensemble des mesures reste applicable pour l’ensemble des bassins versants, qu’il y ait ou non fermeture de captage », explique Jean-Paul Hamon, responsable du service environnement à la Chambre d’agriculture des Côtes-d’Armor. Jean-Pierre Le Bihan, le président de la commission environnement de la Chambre régionale d’agriculture parle de « coup de poignard », rappelant que la Bretagne est déjà parvenu à résorber 90 % de ses excédents d’azote et qu’il aurait suffi d’un délai d’un à deux ans pour atteindre les 50 mg par litre sur au moins six des neuf bassins versants. « Nous allons réaliser des diagnostics exploitation par exploitation, mais tous les agriculteurs ne pourront pas faire face aux investissements nouveaux, comme les stations d’épuration, ni aux baisses de rendements des cultures, note Jacques Jaouen, le président de la Chambre régionale d’agriculture. Certains mettront la clef sous la porte avec des incitations financières à la cessation qui sont trois fois plus importantes que les aides habituelles ».

De notre correspondante à Bruxelles. Depuis 20 ans, Paris et Bruxelles jouent au chat et à la souris. En 2001, la souris française avait reçu un sérieux coup de griffe avec une première condamnation par le Cour de justice européenne. Il lui aura fallu toute l’expérience et la fermeté du ministre de l’Agriculture Michel Barnier pour lui éviter d’en recevoir un second. Il y a encore six mois, les choses étaient pourtant mal engagées. Mars 2007 : neuf bassins versants bretons restent au-dessus de la norme. Exaspération à la direction générale de l’environnement pourtant pilotée par un Danois francophile, Peter Carl. La Commission menace la France d’une amende record. C’est à la Cour de trancher sur ces amendes, mais une nouvelle condamnation ne fait pas de doute. Paniqués, les agriculteurs bretons viennent plaider leur cause à Bruxelles... la veille du jour où les 27 commissaires doivent décider ou non de saisir le juge. Le cabinet de la ministre de l’Environnement de l’époque Nelly Ollin s’agite. « Il y a eu une pression politique intense », se souvient-on à Bruxelles. Alors que la Commission voudrait des engagements tangibles, on lui vend des mesures volontaires. Elle va pourtant accorder à Paris le bénéfice du doute. Rendez-vous dans trois mois. Le mois de juin apporte une nouvelle déconvenue. « Sur les 1.800 exploitations concernées, seules 40 avaient répondu » aux mesures volontaires, explique-t-on à la Commission. « Nous avons conclu que le plan ne fonctionnait pas ». M. Dimas tranche : ce sera la Cour. Mais entre temps, à Paris, l’équipe gouvernementale a changé. Le nouveau ministre de l’Agriculture et ancien commissaire européen connaît assez Bruxelles pour savoir qu’on ne s’y payera pas de mots mais qu’il est toujours temps de négocier. Il obtient un nouveau délai, cette fois-ci tout à fait officieux, en promettant des mesures contraignantes pour fin août. Entre temps, les forêts du Péloponèse mettent à nouveau le Commissaire Dimas sur le chemin du ministre français. Michel Barnier propose une force de réaction rapide européenne. Le commissaire grec abonde dans son sens et lui en sait gré. Fin août, enfin, Bruxelles reçoit ce qu’elle attendait depuis des mois : un décret signé Fillon et daté du 31 août, assorti de neuf décrets ministériels. « Comme quoi, lorsqu’il y a une volonté politique... », remarque-t-on à la Commission. La balle est revenue dans le camp français.

« SATISFAIT MAIS PAS Complètement ». « Nous sommes satisfaits mais pas complètement car ce n’est pas définitif », a déclaré Laurent Kerlir, président de la FRSEA en Bretagne. De plus, ce plan va être très difficile à mettre en place. Pour certains agriculteurs, cela représente une perte de marge énorme et ils ne peuvent pas financer les investissements nécessaires. Une aide a été prévue, de 60 millions d’euros, mais elle est insuffisante ». (Photo Sophie Paitier)

« bruxelles fait une erreur ». À l’origine de la procédure engagée par Bruxelles, l’association Eau et Rivières estime que la Commission « fait une erreur » en considérant que le plan présenté par la France est une bonne chose. « En fermant des bassins de captage, on fragilise le réseau d’alimentation en eau. Car, moins on a de points de captage, plus il est difficile de faire face en cas de situation climatique exceptionnelle ou de problèmes de type pollution ponctuelle », a expliqué Gilles Huet, d’Eau et Rivières.

Député européen. Pour le Quimpérois Bernard Poignant, il s’agit d’une « bonne nouvelle ». « La commission a pris en compte les mesures adoptées par la France pour se conformer à une directive de 1975, et c’est bien », se félicite-t-il. Toutefois, le député européen avertit que « les engagements pris par la France doivent être strictement tenus, sinon le dossier reviendra, et cette fois sans indulgence ». Pour autant, « il ne fallait pas mettre le couteau sous la gorge des agriculteurs et des communes qui ont fait beaucoup d’efforts ces dernières années, pour se mettre en conformité», regrette-t-il. (Photo archive Le Télégramme)

1975 Une directive européenne limite la teneur en nitrates dans les captages d’eau à 50 mg/l avant traitement. 1992 L’association Eau et Rivières de Bretagne dénonce dans une lettre à la Commission européenne la violation de cette directive dans de nombreux captages bretons.
1993 Première mise en demeure de Bruxelles.
2001 Première condamnation de la France pour 37 points de captage non-conformes sur 110 en Bretagne.
Avril 2007 70 % de l’objectif de résorption d’azote organique est atteint. Mais neuf captages sont encore non-conformes.
27 juin 2007 La Commission européenne demande à la Cour de justice européenne d’infliger à la France une amende de plus de 28 millions d’euros, assortie d’astreintes journalières de 117.882 euros pour pollution persistante dans les neuf captages.
Juillet 2007 Un nouveau plan de reconquête de la qualité de l’eau est présenté à la profession agricole.
12 septembre 2007 Prenant acte des mesures prises par la France, Bruxelles décide de suspendre son action à l’encontre de la France.