Bové. Faucheur, candidat et «prisonnier politique»

Le 15 novembre 2005, la cour d’appel de Toulouse avait condamné José Bové, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, à quatre mois de prison ferme pour un arrachage de maïs transgénique qui avait eu lieu en juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne). La chambre criminelle de la Cour de cassation a également confirmé, lors de l’audience du 10 janvier, les condamnations prononcées à l’encontre des sept co-prévenus de José Bové. Une peine de trois mois de prison avec sursis avait été prononcée contre le député européen des Verts, Gérard Onesta, et le député-maire de Bègles (Gironde), Noël Mamère, cinq autres élus Verts et militants écologistes ayant été condamnés à deux mois de prison avec sursis. Selon José Bové, la décision de son incarcération dépend désormais « du ministre de la Justice ». Il a en effet affirmé qu’il revenait au procureur général près la cour d’appel de Toulouse de prendre une décision (lire notre encadré). « C’est une décision grave », a affirmé José Bové à l’issue du délibéré devant une nuée de caméras, ajoutant qu’il serait « peut-être le premier prisonnier politique à être en même temps candidat à l’élection présidentielle ». « C’est une condamnation politique dans le cadre de la défense de la démocratie, je ne demanderai donc pas d’aménagement de peine », a-t-il répété. « Quel que soit le lieu où je serai, la campagne continuera », a ajouté le candidat à l’élection présidentielle qui a tenu son premier meeting, hier soir à Aubagne (Bouches-du-Rhône), devant 2. 5 00 personnes qui l ’ ont salué aux cris de « Libérez Bové ! ». « Ce soir, ou j ’ étais au bagne ou j ’ étais à Aubagne » , s ’ est amusé le leader altermondialiste devant ses sympathisants réunis à la salle des congrès. « Ce rassemblement me fait chaud au c œ ur, chaud au c œ ur de voir que j ’ ai tant d ’ amis » , a-t-il lancé. « Le gouvernement a voulu imposer les OGM, alors que 90 % des gens les refusent » , a-t-il ajouté.

Même définitivement condamné à quatre mois de prison ferme, l ’ altermondialiste José Bové est encore loin de se retrouver derrière les barreaux, la loi offrant de nombreuses alternatives au juge d ’ application des peines. Pour toute condamnation à moins d ’ un an d ’ emprisonnement, le juge d ’ application des peines (jap) est saisi, soit par le condamné, soit par le procureur de la juridiction de son domicile . Le procureur a un an pour saisir le jap . En règle générale, le j uge saisit ensuite un service d ’ éducateurs sociaux dépendant du ministère de la justice , qui vont faire une proposition de peine. La mesure la plus courante est le placement sous bracelet électronique, mais elle suppose le consentement du condamné et José Bové a déjà dit qu ’ il le refuserait. La semi-liberté peut aussi être décidée, quand le condamné dort simplement le soir en prison. Le j uge peut encore convertir la peine en sursis, avec obligation d ’ accomplir un travail d ’ intérêt général, ou en « jour amende » fixant une somme à verser par jour pendant une certaine durée.