Juillet 2008. Bugaled-Breizh : la bataille des magistrats

Le 15 janvier 2004, à 12 h 25, le Bugaled-Breizh coule en Manche, en 37 secondes. Ce jour-là, des manœuvres militaires interalliées Aswex04 (France, Pays-Bas, Allemagne et Angleterre) se préparent et un exercice de la Royal Navy, le Thursday War, est en cours. Est-ce un des sous-marins y participant ou un submersible espion qui a coulé le chalutier de Loctudy et ses cinq hommes ? Aucune preuve formelle ne le dit mais, après quatre ans d’enquête, les juges d’instruction quimpérois Richard Foltzer et Muriel Corre font de la croche avec un sous-marin, leur piste « la plus sérieuse ». Mutés en septembre prochain, ils doivent confirmer cette thèse ce matin aux parties civiles lors d’un ultime entretien au tribunal de Quimper. Quimper où leur avis est contredit par l’ex-procureure, Anne Kayanakis. Pour elle, c’est un accident de pêche, une croche molle sur le fond sableux combinée à la houle et aux portes de cale ouvertes, qui a fait sombrer le chalutier. Comment lire ce bras de fer entre magistrats ? Flash-back.

« Cette affaire cache un mensonge d’État ! » Ce 27 novembre 2006, sur le parvis de la Préfecture de Quimper, Christian Bergot, avocat des familles des victimes du Bugaled-Breizh, dit toute sa colère à l’issue de la présentation du rapport du Bureau Enquête Accident Mer sur le naufrage. Le BEA Mer, qui dépend du ministère des Transports, conclut à un accident de pêche. Déjà vive, la suspicion des familles envers les services de l’État se trouve, ce jour-là, définitivement confortée. Le tollé est général dans le monde des pêcheurs mais le rapport marque l’opinion publique. Après tout, la mer a englouti bien des navires et des marins... L’affaire disparaît des médias nationaux. Au lendemain de ce 27 novembre 2006, les familles portent alors leur « espoir » sur l’action des juges Foltzer et Corre. « Ils sont indépendants. Ce sont les seuls en qui on a encore confiance. »

Et c’est lors de la table ronde organisée le 12 avril dernier par Le Télégramme et le Festival Livre et Mer de Concarneau que le dossier Bugaled-Breizh rebondit. Les conclusions du duo Foltzer-Corre y sont révélées : après quatre années d'enquête, les juges font officiellement de la croche avec un sous-marin l'hypothèse « la plus sérieuse » du drame. Parmi leurs documents d’appui : le rapport des experts indépendants George et Théré (Ifremer) qui ont mis au jour l’action d’une force exogène sur le câble bâbord du chalut entre 40 m et 60 m de profondeur, un frottement fort sur cette fûne où, plus tard, des traces de titane comme en utilisent certains sous-marins seront aussi détectées... Et leurs conclusions, les juges Foltzer et Corre les ont étayées ces dernières semaines d’avis complémentaires de l’expert sous-marinier Dominique Salles, indépendant lui aussi, qu’ils ont nommé en août 2007. « À la question : l’implication d’un sous-marin dans ce naufrage est-elle possible ? Ce dernier répond "oui" », avance Christian Bergot, avocat des familles des victimes. Mais le Parquet rejette cette thèse. En avril dernier, Anne Kayanakis a conclu à « un accident de pêche ». De quoi s’attirer la colère des parties civiles qui, au fil des mois, ont jugé le magistrat « partial ». Pourquoi ? Parce qu'en tant que procureure, Anne Kayanakis dépend du ministère de la Justice. Donc de l'État. Et sa thèse « d'accident de pêche » écarte l’implication possible d’un sous-marin d’Aswex04, du Thursday War ou d’un navire espion dans l’affaire. Ce qui évite, de fait, une posture embarrassante pour la France au sein des forces interalliées. S’ajoute que la procureure rejoint là les conclusions du BEA Mer qui dépend, on l’a vu, du ministère des Transports. Donc de l'État.

Anne Kayanakis s’est élevée contre ces attaques dans nos colonnes. Le 16 janvier dernier, elle disait : « J'entends bien les reproches. Il se dit que ma contribution est indigne de la démocratie. Mais je veux rappeler que je n'ai d'autre objet que la vérité. » Le 16 avril suivant, son adjoint, Jean-Yves Goueffon, assurait que l’analyse du Parquet « tient compte de toutes les expertises » du dossier. Parmi celles-ci, une étude complémentaire demandée par les juges Foltzer et Corre à Ifremer. Étude qui casse le rapport du BEA Mer mais que le Parquet considère comme « une approche réductrice ». Alors que les juges quimpérois s’apprêtent à quitter leurs fonctions - Richard Foltzer part à Lille et Muriel Corre à Rennes - et qu’Anne Kayanakis a rejoint Bayonne en avril dernier, le dossier Bugaled-Breizh reste donc une énigme et paraît dans l’impasse judiciaire. Impasse où un constat s’impose : les hommes et les services de l’État défendent la thèse d’un accident de pêche là où les juges et experts indépendants abondent celle, plus gênante pour la France, d’une croche avec un sous-marin.

Le Parquet de Quimper et l’État sont donc dans le collimateur des parties civiles. Dès le début de l’affaire, celles-ci ont été troublées par un point : ce sont les gendarmes maritimes de Brest, des militaires d’État donc, qui ont mené les investigations. « Des militaires qui enquêtent sur des faits pouvant impliquer d’autres militaires, ça ne paraît pas normal ! » disent toujours aujourd’hui Michel Douce, armateur du Bugaled-Breizh, et son avocat Michel Kermarrec. Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, a réfuté les accusations, présentant notamment les déclassifications de documents classés secret défense comme autant de gages de bonne collaboration à l’enquête. Incontestables, ces levées n’ont pas gommé les doutes. Car il y a une grosse épine dans le pied de MAM et de l’état-major français : le Thursday War de la Royal Navy. Ce « Jeudi de guerre », c’est cet exercice militaire britannique qui se déroulait le 15 janvier 2004 au moment du naufrage. Et aucune autorité n’en avait parlé avant que les médias, dont Le Télégramme, n’en dévoilent l’existence en avril 2005. Sébastien Turay, journaliste et co-auteur du livre « Bugaled-Breizh, secrets d’États autour d’un naufrage » accuse : « Il faut rappeler notamment que ni la Marine anglaise, ni la Marine française, ni même le ministère de la Défense n’ont révélé l’existence de l’exercice militaire sous-marin "Thursday War" au moment même du naufrage, alors qu’il se déroule toutes les semaines dans la Manche, l’une des zones de trafic maritime les plus denses et les plus contrôlées du monde. La France a au moins menti par omission dans ce dossier. » Alors, « mensonge d’État » ou pas ? À ce stade de l’enquête, la dissonance entre les juges et la procureure est frappante et suffisamment rare pour que ceux qui suivent l’affaire ruminent. « Est-ce que la procureure fonde ses conclusions sur le dossier d’instruction ou se fait-elle le porte-parole du gouvernement ? Je m’interroge », dit Christian Bergot. La source de cette cacophonie judiciaire se trouve-t-elle là ? Dans une donne sombre de dépendance ou d’indépendance des acteurs du dossier judiciaire vis-à-vis de l’autorité d’État ? Les enfants de Bretagne, les bugaled Breizh, espèrent que non. Mais le doute ronge les parties civiles.