Brest ville

Recrutement par les collectivités. La CGT tire la sonnette d'alarme

3 juillet 2009

Le syndicat CGT de Brest Métropole Océane tient à attirer l'attention sur une proposition de loi intitulée «Laliberté de recrutement par les collectivités territoriales». Une proposition déposée le 21janvier par 87députés de la majorité présidentielle, parmi lesquels Marguerite Lamour (députée de la troisième circonscription) et Christian Menard (député de la sixième circonscription du Finistère). Pour la CGT, qui vient d'adresser aux dits députés une lettre ouverte: «Ce projet constitue à une tentative de démolition non seulement des garanties statutaires mais aussi, et surtout, du service public territorial en tant que réponse solidaire et égalitaire aux besoins sociaux des usagers». Etd'expliquer: «Ce projet, jusqu'alors passé inaperçu, propose pour tous les nouveaux recrutés à partir du 1erjanvier 2010 de transformer la règle actuelle. Le statut (de la fonction publique territoriale) actuellement en vigueur sera maintenu pour les fonctions régaliennes que remplissent les collectivités, l'état civil ou la police par exemple. Pour les autres: un contrat de travail de droit privé! Un délai d'unan serait laissé aux personnels déjà en place pour opter entre statut et contrat. Àdéfaut de choix, les agents seraient maintenus sous statut. Le même mécanisme a déjà été appliqué à La Poste et à France Télécom. Pour la fonction publique territoriale, ce serait un grand bond en arrière de plus de 20 ans, tirant un trait sur une séquence historique de développement conjoint et cohérent du service public territorial (...). La CGT revendique une véritable loi de titularisation».