Saint-Brieuc ville

Travail illégal. Le transporteur condamné à 1.500 EUR d'amende

26 juin 2009

Le 11juin, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc avait jugé un transporteur de Tressignaux pour avoir fait travailler deux personnes sans les déclarer entre mars et juin2007. L'un d'eux avait travaillé bénévolement, après que le gérant lui eut financé une formation de chauffeur. «La déréglementation sociale est généralisée dans cette entreprise», avait déploré l'avocate de la section bretonne de la Fédération nationale de transporteurs de voyageurs. La substitut du procureur avait, elle, rappelé: «Le caractère bénévole dans une entreprise ne peut être admis. Avoir deux salariés en situation irrégulière dans une entreprise peut être considéré comme une distorsion de concurrence». Hier, le tribunal a rendu son délibéré et condamné le chef d'entreprise à 1.500 EUR d'amende.