Morbihan

Ambon. Un chef de la DDE épinglé pour construction sans permis

18 juin 2009

Un chef divisionnaire de la DDE a été condamné hier, par le tribunal de Vannes, à une amende de 3.000EUR. Cet agent dont l'une des missions consistait notamment à instruire les permis de construire a été reconnu coupable de... construction sans permis! Les faits se sont produits à Ambon, entre janvier2006 et février2007. Il s'était arrogé le droit d'ériger sur sa propriété un garage dont la surface excédait de 10m² celle prévue au projet, en l'occurrence 40m² au lieu de 30m². «Cet homme que je connaissais a fait le pari que je ne porterai pas plainte, a expliqué hier Bernard Audran, maire d'Ambon. Mais je me dois de montrer que personne n'a le droit à un traitement de faveur». Le substitut du procureur, Arnaud Marie, a requis une peine de trois mois de prison avec sursis à l'encontre du prévenu, absent hier à la barre du tribunal. Le juge a préféré prononcer une lourde peine d'amende ainsi que la remise en état des lieux sous trois mois, avec astreinte journalière de 100EUR passé ce délai.