France

Arrêts maladie. Contrôles renforcés contre les abus

12 juin 2009

Le ministre du Budget a proposé hier d'élargir à l'ensemble du territoire français le contrôle des arrêts maladie par l'envoi d'un médecin au domicile du salarié.

Depuis 2003, l'Assurance-maladie a lancé un plan de maîtrise des dépenses comprenant la vérification systématique des arrêts de plus de 45 jours. Photo Le Télégramme

Alors que la Sécu est en passe d'afficher un déficit record en 2009 - autour de 20milliards d'euros, soit quasiment le double de l'an dernier - le gouvernement veut renforcer la lutte contre les abus.

«L'abus de droits coûte cher»

Hier, lors de l'émission «Face aux chrétiens» (RCF-Radio Notre Dame-La Croix), le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé une première mesure concrète: l'extension d'une expérimentation déjà en cours, qui permet à la Sécu de suspendre les indemnités journalières des salariés en arrêt maladie, sur l'avis d'un médecin envoyé par l'employeur. «On n'a pas besoin d'une intervention d'un médecin de la Sécurité sociale», a souligné le ministre. «Ce n'est qu'un problème de justice. Plus on est dans un pays où il y a des droits, plus il y a des contrôles, c'est normal.» Selon Eric Woerth, les fonctionnaires doivent également être concernés par de tels contrôles. «Le médecin sera payé par la collectivité locale quand c'est un fonctionnaire d'une collectivité locale qui est concerné», a-t-il précisé. «Je souhaite aussi que pour le fonctionnaire d'Etat, il y ait un contrôle normal, régulier, de l'opportunité des arrêts maladie (...) L'abus de droits coûte cher», a-t-il martelé. Selon La Tribune, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux assurés en arrêt de travail «ont bondi de 6,4%» au premier trimestre 2009. En 2008, le nombre de contrôles organisés a explosé à 1,5million, contre 900.000 en 2007. Et selon un bilan de l'Assurance-maladie, en 2008, environ 11% des arrêts de travail de plus de 45 jours ont fait l'objet d'un avis défavorable médical.

«Une provocation»

La mesure annoncée hier par Eric Woerth devrait figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. La possibilité pour les employeurs de mandater des médecins chez leurs salariés en arrêt maladie existe depuis 30 ans, par le biais de sociétés spécialisées employant des médecins libéraux. En cas d'avis négatif de ces médecins, l'employeur pouvait déjà suspendre le complément d'indemnités qu'il versait à son salarié, et qui s'ajoute aux indemnités journalières de base de la Sécu. Mais l'Assurance-maladie n'était souvent pas avertie. L'expérimentation a donc introduit une coordination avec les employeurs. L'expérimentation n'en a pas moins suscité de nombreuses réactions négatives, parmi les médecins et associations d'usagers de la santé notamment. Le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a ainsi dénoncé «la paranoïa de l'arrêt de travail». «C'est une provocation, c'est une délégation de l'examen médical au privé», s'est indigné hier Karim Felissi, au nom de la Fnath (accidentés du travail).