Fait du jour

Social. Le RSA, mode d'emploi [Vidéo]

1 juin 2009

Défendu dur comme fer pendant des mois par Martin Hirsch, c'est aujourd'hui que le RSA, revenu de solidarité active, remplace, sur l'ensemble du territoire national, le RMI, mais aussi l'API. Le nouveau dispositif concerne également les «travailleurs pauvres».

Expérimenté depuis 2007 dans 34 départements, dont les Côtes-d'Armor pour la Bretagne, le RSA coûtera 9milliards d'euros en année pleine. Photo Jean-François Frey/L'Alsace/photo PQR

Fonctionnement, financement, bénéficiaires: voici le mode d'emploi du revenu de solidarité active (RSA), qui entre en vigueur aujourd'hui, avant des premiers versements dès le 6juillet.

Qui est concerné par le RSA?
Le RSA remplace le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation de parent isolé), et permet, en outre, à ceux qui reprennent un travail, de conserver une partie de leur allocation. Il concerne aussi les «travailleurs pauvres», ceux dont le salaire n'excède pas 880EUR par mois, qui vont percevoir un complément à leur salaire. Le RSA s'adresse à plus de 3millions de ménages, et 7millions de personnes au total en comptant les enfants des bénéficiaires (4,1millions d'adultes et 2,7millions d'enfants). Pour en bénéficier, il faut être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge.

Comment fonctionne-t-il?
Une personne qui n'a pas de travail touchera le RSA à taux plein (l'équivalent du RMI, soit 454,63EUR pour une personne seule sans enfant). Une personne qui a un salaire faible bénéficiera, avec le RSA, d'un complément de revenus dégressif au fur et à mesure que son salaire va augmenter. Ce «cumul» entre allocation et salaire a été fixé par le gouvernement à 62% du salaire, c'est-à-dire que le bénéficiaire du RSA, outre son salaire, conservera l'ancienne allocation amputée de 38% de ce salaire. Exemple: une personne qui reçoit 450EUR d'allocation et se voit proposer un salaire de 500EUR pour un travail à mi-temps, conservera une allocation de 260EUR en plus de son salaire, touchant 760EUR au total.

Comment sera financé le RSA?
Le budget consacré au RSA s'élève à 9,8milliards d'euros, dont 6,6milliards consacrés aux bénéficiaires sans activité, 2,9milliards pour le RSA «chapeau» qui vient compléter les revenus du travail et 100millions d'euros de frais de gestion pour le Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Le budget comprend notamment les crédits voués aux dispositifs qu'il remplace: 5,6milliards du RMI, unmilliard de l'API, 500millions des primes d'intéressement à la reprise d'emploi. Le surcoût (1,5milliard d'euros) est financé par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital (sont concernés l'ensemble des revenus d'épargne comme les assurances-vie, les dividendes, les revenus fonciers, les plus values, à l'exception des produits d'épargne défiscalisés).

Qui va financer et gérer le RSA?
Les départements, qui financent déjà le RMI mais pas l'API, vont cofinancer avec l'Etat la nouvelle allocation, et joueront un rôle clef dans le nouveau dispositif, puisque les décisions d'attribution, de suspension et de radiation sont confiées au président du conseil général. Concrètement, le RSA sera versé par les caisses d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (Msa).

Quels sont les objectifs du RSA?
Encourager le travail, puisque tout retour à l'emploi donne lieu à une augmentation de revenus, et diminuer la pauvreté en France. Selon les estimations du gouvernement, le RSA permettra à 700.000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté, fixé à 60% du revenu médian en France (880EUR par mois). Aujourd'hui, environ 7,9millions de personnes sont au-dessous de ce seuil (13,2% de la population). Nicolas Sarkozy s'est fixé comme objectif une réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans.