France

Essais nucléaires. l'indemnisation des victimes en marche

28 mai 2009

Treize ans après le dernier essai nucléaire français, le ministre de la Défense a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi d'indemnisation des victimes. Le texte pourrait entrer en vigueur avant la fin 2009, selon Hervé Morin, et les premières indemnisations accordées à la mi-2010. Cinq jours après une décision de la cour d'appel de Paris rejetant les demandes de douze anciens militaires, le ministre a par ailleurs jugé «fort probable» qu'eux-mêmes ou leurs héritiers puissent déposer un nouveau dossier au titre de la future loi d'indemnisation.

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