France
Militaires irradiés. Demande d'indemnisation rejetée [Video]
23 mai 2009
La justice a invoqué hier des raisons de procédure pour rejeter les demandes d'indemnisation de douze anciens militaires atteints de maladies mortelles liées aux essais nucléaires français, et ce au moment où le gouvernement admet sa responsabilité dans le drame.
La cour d'appel de Paris a simplement estimé que la grande majorité des demandes étaient irrecevables parce que les faits sont antérieurs au 1erjanvier 1976, date de création de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction pénales (Civi). Pour d'autres cas, notamment celui d'un ancien soldat dont la contamination remonterait aux essais pratiqués en Polynésie en 1983-1984, la cour a jugé qu'il n'aurait pas dû s'adresser à la Civi mais à une juridiction compétente «pour les victimes d'accidents de travail ou de service», en l'occurrence, devant un «tribunal des pensions militaires».
Incompréhension
Ces arguments juridiques n'ont pas été bien accueillis par ceux qui militent depuis des années pour que, comme les victimes de l'amiante, ces anciens soldats, ou leurs héritiers, soient enfin indemnisés (lire ci-dessous). L'incompréhension est d'autant plus forte que le rejet survient quelques jours avant que ne soit présenté, le 27mai en conseil des ministres, un plan d'indemnisation, doté de 10millions d'euros en 2009, pour ces soldats tombés malades après avoir participé à certains des 210 essais nucléaires pratiqués par l'armée française dans le Sahara algérien de 1960 à 1966, puis en Polynésie de 1966 à 1996. Hier, les Verts ont, eux, jugé urgent d'«ôter les oeillères que les nucléocrates ont fait porter aux politiques».
Un pourvoi en cassation envisagé
Hier, les membres de l'Aven (Association des victimes des essais nucléaires) étaient sous le choc à l'annonce de la décision de justice rendue en début d'après-midi. «C'est injuste, commentait Anne Tardieu, la représentante de l'association sur la Bretagne. Surtout au vu de l'état de santé de certains plaignants. Actuellement notre seule porte de sortie, c'est la loi d'indemnisation promise par Hervé Morin, le ministre de la Défense. Nous espérons qu'elle sera votée avant l'été.» A la clé, un fonds de 10millions d'euros promis par le ministre. «Je ne pense pas que cela sera suffisant pour indemniser le millier de personnes dont la santé s'est considérablement dégradée à la suite des expositions aux radiations», poursuit Anne Tardieu. Hier après-midi, Me François Lafforgue, qui défendait l'Aven dans cette affaire, ne cachait pas sa déception. «Le dossier a achoppé uniquement sur une affaire de date. Toute exposition antérieure à 1976, date de la création des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, n'étant pas prise en compte.» C'était le cas des 12 plaignants. Seuls cinq sont encore en vie. «Nous ne savons pas encore si nous allons nous pourvoir en cassation, commentait l'avocat. Nous nous prononcerons prochainement sur la question.»
- Didier Déniel
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