France

Immobilier. La garantie locative modifiée

22 mai 2009

Un nouvel accord sur la Garantie des risques locatifs a été signé. Il doit permettre à plus de propriétaires de se prémunir contre les loyers impayés.

Promesse de campagne de Nicolas Sarkozy et lancée en 2007, la Garantie des risques locatifs (GRL), une assurance en cas de loyers impayés souscrite par des propriétaires louant à des ménages ne répondant pas aux critères de solvabilité habituels, n'a pas connu le succès escompté. La raison? Les compagnies d'assurances sont plus que réticentes. Un nouvel accord conclu cette semaine entre le patronat, les syndicats et les compagnies d'assurance devrait permettre d'augmenter le nombre de propriétaires disposant d'une assurance contre le risque de loyers impayés. Actuellement, seulement 10% des loueurs en bénéficie. Ce nouveau dispositif prévoit le paiement par le propriétaire d'une cotisation fixée entre 1,8% à 2,5% du montant du loyer. Et pour inciter les assurances, l'accord prévoit le versement d'une compensation financière. Elle sera versée par l'organisme qui gère le 1% logement, en fonction d'un «taux d'effort», autrement dit le rapport entre le total du loyer et des charges par rapport aux revenus du locataire. Mais le nouveau système ne convainc pas totalement. «Il peut fonctionner au début car il va permettre à certains petits propriétaires de louer», explique Jean Perrin, le président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Mais, selon lui, «le système est voué à l'échec et va exploser en vol car les primes couvriront seulement 40% des sinistres envisagés».