Morbihan
Cour d'assises. Vers un transfert provisoire à Lorient
19 mai 2009
La cour d'assises du Morbihan devrait déménager à Lorient dès cet automne. Cette délocalisation n'est pas la conséquence de la nouvelle carte judiciaire. C'est une solution provisoire durant les travaux de modernisation du vieux palais de justice de Vannes.
Le palais de justice de Vannes se prépare à d'importants travaux de restructuration. Le chantier devrait démarrer dans le courant de l'automne prochain (Le Télégramme du 26février). Ces travaux envisagés depuis plusieurs années visent à mettre aux normes un édifice datant de la deuxième moitié du XIXesiècle. Ils font suite à une précédente tranche qui s'était traduite, en 2004, par la réalisation d'un nouveau pôle «famille». Le projet actuel, chiffré à plus de trois millions d'euros, prévoit la construction d'un bâtiment d'accueil entre le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance. Ce nouveau local sera accessible aux personnes à mobilité réduite. Autres améliorations programmées: le renforcement des planchers, l'isolation thermique, la réfection de la toiture et le changement de toutes les fenêtres.
Permettre la tenue des procès en appel à Vannes
La salle qui accueille la cour d'assises sera entièrement refaite de façon à permettre la tenue, à Vannes, de procès criminels en appel. Pendant les travaux au palais de justice, il faudra donc que les sessions d'assises aient lieu ailleurs. Tout procès d'assises doit normalement se tenir dans la ville préfecture. Une dérogation est nécessaire pour qu'elle se déroule dans une autre commune. Selon Éric Maréchal, juger une affaire morbihannaise dans un département limitrophe n'aurait pas été possible d'un point de vue légal. Le choix s'est donc porté sur Lorient. «Pour l'année 2010, nous envisageons d'organiser deux sessions de deux semaines au tribunal de grande instance de Lorient. Mais pour être avalisée, cette décision doit d'abord être confirmée au niveau de la cour d'appel de Rennes», indique Éric Maréchal, président du tribunal de grande instance de Vannes. «Nous avons donné notre accord», confirme Agnès Lazès, la présidente du TGI de Lorient. «On se promet des mois difficiles. Mais il faut bien aider nos collègues vannetais et respecter le délai maximum de détention».
Sécurité renforcée au TGI de Lorient
Le tribunal de Lorient doit, tout à la fois, préparer pour octobre le déménagement du tribunal d'instance vers des bureaux d'un centre d'affaires du centre-ville, les travaux d'aménagement du pôle de l'instruction et désormais l'accueil de la cour d'assises du Morbihan pour novembre, vraisemblablement dans la salle du tribunal correctionnel. «Il n'y aura pas trop de difficultés d'organisation s'il n'y a qu'un accusé à chaque procès. Dans le cas contraire, il faudra trouver des solutions pour s'adapter», confie un magistrat. En attendant ce transfert provisoire, le TGI de Lorient a obtenu des garanties pour le bon déroulement des procès. «Nous bénéficierons du renfort du greffier des assises de Vannes. Nous aurons également une équipe supplémentaire d'agents de sécurité durant les sessions pour assurer le contrôle à chaque entrée», précise Agnès Lazès. Et, à la faveur de ce déménagement, le palais de justice sera doté d'un second portique au niveau de la deuxième entrée. Un investissement demandé depuis de nombreux mois et enfin obtenu en contrepartie, sans doute, des nombreux désagréments liés à l'hébergement de la cour d'assises dans un TGI déjà à l'étroit.
- Jean-François Colleter et Patrick Hernot
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