Morbihan
Loi littoral.Trois permis de construire annulés
19 mai 2009
Le tribunal administratif de Rennes vient d'annuler trois permis de construire dans le Morbihan, sur requêtes des associations Environnement 56 et Association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray. Il s'agit d'une maison d'habitation au lieu-dit Magorlec, dans la commune de Sauzon, à Belle-Ile en Mer, et de deux entrepôts rue du Cosquer, à Plouharnel. Les trois jugements s'appuient sur le même principe de la loi littoral, qui prévoit que «l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement» (articles L.146-4 et 1 du code de l'urbanisme).
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