France

Livret A. La traque aux fraudeurs

13 mai 2009

Il est interdit à une même personne de posséder plusieurs livrets A.Et pourtant.. Attention, le fisc va traquer les fraudeurs, avec des sanctions à la clef.

Après la fièvre de la grippe A, voici l'hypertension générée par le Livret A dans l'univers bancaire. Depuis la fin du monopole de la distribution par la Caisse d'Épargne, la Banque Postale et le Crédit Mutuel, le premier janvier dernier, les organismes bancaires se livrent à une rageuse concurrence pour convaincre les clients fidèles d'ouvrir un Livret A à côté de leur compte-courant. La ligne jaune est parfois dépassée, et l'État veut remettre de l'ordre dans la maison. L'administration fiscale va pister les multidétenteurs de livrets A dès cet été.

Un «arsenal défensif»

Le Crédit Agricole a ouvert le bal, en avril dernier. Les Caisses régionales du Crédit Agricole du Languedoc et d'Ile-de-France ont déposé des plaintes contre la Caisse d'Épargne pour «entraves aux transferts des livrets A». La Fédération nationale du Crédit Agricole reproche aux banques historiques de déployer un «véritable arsenal défensif» pour freiner ou empêcher les transferts vers d'autres établissements. Les demandes rejetées «peuvent atteindre plus de 20% des dossiers présentés à la Caisse d'Épargne».

Surtout des créations

Depuis le début de l'année, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Finistère a ouvert plus de 58.000 livrets A dans le Finistère, essentiellement des créations et seulement 176 transferts. Celle du Morbihan en a réalisé plus de 50.000, dont quelques dizaines de transferts. Au plan national, la Banque Verte a ouvert 3,1millions de livrets A, sans compter les quelque 200.000 demandes de transfert en cours de réalisation. Côté banques historiques, la Caisse d'Épargne annonce 9.400 créations de livrets A contre 1.600demandes de transferts, sur un total de 870.000 détenteurs de livrets A dans la région. Le Crédit Mutuel de Bretagne n'avance pas de chiffres, mais explique que trois clients sur cinq possèdent un Livret bleu (le livret A maison). «Nous avons enregistré plus de transferts entrants que de transferts sortants», informe le CMB.

Une amende de 2% des encours

Selon les banques, plus de sixmillions de livrets ont été ouverts depuis le premier janvier. «Le problème de multidétentions s'est aggravé», indique-t-on au ministère du Budget. Dès cet été, l'administration fiscale va procéder à des recoupements et à la refonte du fichier des comptes bancaires (Ficoba). Pour fin 2009 ou début 2010, ce fichier permettra à toutes les banques de vérifier si un client possède déjà un Livret A avant de lui en ouvrir un nouveau.

Des oublis plus que des fraudes

Même si Bercy estime que les multidétentions sont liées à «des oublis» davantage qu'à des fraudes, et que les contrevenants ne seront pas sanctionnés dans un premier temps, le ministère incite fortement à la régularisation des situations. «Les contrevenants qui ne se remettront pas dans les clous seront passibles d'une amende correspondant à 2% de l'encours du ou des livrets supplémentaires, annonce l'entourage d'Eric Woerth. Nous veillerons aussi à ce que les banques fassentpreuve de vigilance».

• Yves Drévillon

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