Côtes-d'Armor

Prise illégale d'intérêts. 15.000EUR d'amende à l'ancien maire

2 mai 2009

La cour d'appel de Rennes vient de confirmer le jugement du tribunal correctionnel à l'encontre de Paul Chaussée, qui avait reconnu, en décembre2007, l'ancien maire de Janzé (35) coupable de prise illégale d'intérêts et de favoritisme. Sa condamnation en première instance à une amende globale de 5.000EUR, dans ces deux procédures, a été alourdie et portée au total à 15.000EUR. En 2001, alors qu'il était maire, il avait participé au conseil municipal qui avait voté une modification du POS rendant constructible des terrains de la commune, dont une parcelle qui lui appartenait. Condamné en 2007 à 2.500EUR d'amende avec sursis, la cour d'appel vient de le condamner, cette fois, à 10.000EUR d'amende. En 2002 suite à un appel d'offres, un ami de Paul Chaussé, maire à l'époque, avait obtenu un marché pour la construction d'une salle multifonctions malgré un devis plus important que d'autres candidats. La justice avait conclu qu'en présidant la commission d'appel d'offres il avait «porté atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics». Il avait été condamné dans ce dossier à une amende de 5.000EUR qui a été confirmée en appel. Rendu inéligible à la suite de sa condamnation, il avait fait appel du jugement. Cet appel étant suspensif il s'était présenté aux municipales de 2008 mais avait été battu au premier tour.