France
Travail le dimanche. Un texte de loi sera débattu en juillet
27 avril 2009
Le gouvernement revient à la charge sur le travail le dimanche. Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a annoncé, hier, le dépôt d'une proposition de loi, pour un débat en juillet au Parlement.
On pouvait croire le dossier sur le travail le dimanche enterré depuis le débat houleux dans l'Hémicycle le 17décembre. Le gouvernement avait alors reporté sine die l'examen du texte, officiellement en raison des 7.400 amendements déposés par le PS, en réalité à cause de la mobilisation insuffisante des députés UMP. Depuis, l'exécutif et les responsables de la majorité n'avaient cessé d'assurer que le texte n'était pas enterré. Pour preuve, hier, Brice Hortefeux a annoncé le prochain dépôt d'un nouveau texte. «Le dossier était bloqué, nous allons le débloquer. Une proposition de loi sera déposée dans les toutes prochaines semaines. Un texte sera débattu en juillet», a dit le ministre du Travail.
Consultation des représentants religieux
Sur le contenu du texte, le ministre a évoqué un dispositif proche de celui qui figurait dans la proposition initiale du député UMP Richard Mallié. Il a ainsi expliqué que le texte se focaliserait sur les grandes agglomérations où une «habitude de consommation» le dimanche existe -Paris, Marseille et Lille-, ainsi que sur les zones touristiques et thermales. Il a précisé que le texte ne remettrait pas en cause la règle des ouvertures exceptionnelles des magasins cinq dimanches par an dans les autres communes. L'objectif du texte n'est pas une «généralisation totale du travail le dimanche», mais «une prise en compte de l'aspiration de nos concitoyens qui souhaitent pour une bonne part faire leurs courses le dimanche», selon Brice Hortefeux. Le ministre du Travail a précisé qu'il consulterait les partenaires sociaux et les représentants des religions sur le nouveau texte. Ces derniers s'étaient fortement mobilisés contre ce qu'ils considèrent comme une remise en cause du repos dominical, un droit qui remonte à 1906. Reste à savoir si les députés de la majorité se mobiliseront davantage pendant la session extraordinaire de juillet qu'en décembre dernier. Brice Hortefeux a dit «naturellement compter sur le groupe UMP à l'Assemblée autour de Jean-François Copé».
«Inopportun» pour le PS
Dans l'immédiat, l'annonce d'un nouveau texte a remobilisé les opposants UMP. Les socialistes, à l'image de François Hollande, jugeaient ce texte «inopportun» en cette période de crise. La centrale syndicale chrétienne CFTC a estimé qu'une nouvelle proposition de loi relevait de «l'acharnement thérapeutique» et que le gouvernement voulait «régulariser la délinquance», du fait que des enseignes bravent les interdictions et des décisions de justice. Cela a été de nouveau le cas, hier, par des employés de la librairie le Grand Cercle d'Eragny-sur-Oise (Val d'Oise), qui ont même retenu pendant huit heures leur patron dans son bureau pour lui imposer cette ouverture.
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