Morbihan
Vannes. L'État condamné à payer après le teknival
24 avril 2009
Vannes ne voulait pas du teknival sur son aéroport. Nicolas Sarkozy l'avait imposé. L'État vient d'être condamné à verser 31.000 EUR à la ville, dont 20.000 EUR pour «atteinte à l'autorité du maire».
Il est 18h, ce dimanche 25juin 2006, quand la sonnerie retentit chez le maire de Vannes, Norbert Trochet. À la porte, la préfète, Elisabeth Allaire. Elle vient apporter un arrêté de réquisition de l'aérodrome de Meucon, sous gestion communale. Les avocats de la ville sont aussitôt prévenus et, bien sûr, le premier adjoint de l'époque, François Goulard, qui, en tant que ministre de l'Enseignement supérieur du gouvernement Villepin, a dû abandonner momentanément son fauteuil de premier magistrat de Vannes. Le temps presse, car le teknival est prévu à partir du vendredi suivant sur l'aérodrome de Meucon. Le lundi midi, les avocats et les services de la ville, ayant fourbi leurs armes, déposent une demande de référé devant le tribunal administratif à Rennes. De son côté, la préfecture a commencé à aménager le site en vue de l'accueil des teufeurs. Policiers et gendarmes sont mobilisés un peu partout en Bretagne.
Un tour politique
Gros coup de théâtre: le mercredi midi, le tribunal administratif suspend l'arrêté de réquisition. Théoriquement, le teknival ne peut plus avoir lieu sans base juridique. Mais la préfète, le vendredi 30juin, prend un nouvel arrêté au motif que les teknivaliers sont déjà en marche. Elle ne peut, en fait, que se conformer aux ordres du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Entre-temps, l'affaire a pris un tour politique: François Goulard et Nicolas Sarkozy sont tous les deux en délicatesse. Dominiquede Villepin, appelé à la rescousse, n'y peut plus grand-chose. Le teknival a bien lieu sur l'aérodrome transformé en véritable camp retranché: le «Guantanatek». Deux jours après la fin du rassemblement, Nicolas Sarkozy atterrit à Meucon pour féliciter la préfecture... Tout s'est bien déroulé.
Préjudice moral
La ville de Vannes n'avait pas dit son dernier mot. Elle vient de faire condamner l'État à lui payer des indemnités. Certes, ce ne sont pas les 150.000 EUR qu'elle réclamait. Le tribunal administratif de Rennes en a, toutefois, fixé le montant à 31.000 EUR, pour perte de recettes d'exploitation de l'aéroport, frais d'huissiers et, surtout, pour «atteinte à l'autorité du maire et à la crédibilité de la commune» (le préjudice moral). En revanche, la demande de «préjudice d'image touristique» est rejetée. La préfecture a la possibilité de faire appel. Mais depuis l'épisode du référé sur l'arrêté de réquisition, quatre jugements sont tombés et à chaque fois en sa défaveur. «C'est un rappel à l'ordre envers des personnes qui ont pour mission de ne pas faillir à la loi», commente André Rolland, l'avocat de la ville de Vannes.
- Gabriel Simon
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