France

Absentéisme des députés. Des sanctions à l'ordre du jour?

16 avril 2009

Le débat sur le recours aux sanctions financières, en cas d'absentéisme excessif à l'Assemblée, refait surface après le rejet du projet de loi sur internet.

Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit déjà des sanctions financières dans certains cas. Mais cette mesure n'a jamais été appliquée. Photo AFP

Le gouvernement n'a toujours pas digéré le rejet du texte sur internet par l'Assemblée nationale, la semaine dernière, les députés de la majorité n'étant pas assez nombreux dans l'hémicylce. Résultat, pour appeler les élus à plus d'assiduité et éviter ce genre de pataquès, le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement Roger Karoutchi a prôné «des sanctions financières, en cas d'absences répétées». «Il y a des députés que vous ne voyez jamais et là ce n'est pas normal», a renchéri Xavier Bertrand. Le secrétaire général de l'UMP, en conflit avec Jean-François Copé, s'est également prononcé pour des sanctions à l'encontre de ces députés invisibles. «Il nous faut aborder cette question sans tabou», lui a répondu le président du groupe UMP à l'Assemblée. Il considère toutefois que «la sanction financière ne doit rester qu'une mesure extrême».

Des sanctions déjà prévues dans le règlement

Pourtant, le règlement du palais Bourbon permet déjà de retenir une part de l'indemnité de l'élu qui aurait participé à «moins des deux tiers des scrutins publics», lors d'une session. Mais cette mesure n'est pas appliquée. Et à droite comme à gauche, le retour du débat autour du député présumé fainéant provoque quelques réactions épidermiques. «Je suis farouchement opposé aux sanctions financières. Chaque député est élu au suffrage universel, c'est à lui de prendre ses responsabilités à l'égard de son groupe, de ses électeurs», estime François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée.

Cumul des mandats mis en cause

«Le problème de fond qui est posé c'est le mode de fonctionnement du Parlement. On demande au député d'être dans l'hémicycle, d'être en commission, d'être sur le terrain dans sa circonscription, d'être parfois en mission à l'étranger: on lui demande tout!», insiste-t-il. «Nous sommes dans la démagogie», affirme le député (Verts) Noël Mamère. «La première cause de l'absentéisme, c'est le cumul des mandats. Or on a récemment réformé la Constitution pour donner plus de pouvoirs au Parlement mais sans toucher à cette question», dit-il. Plus de 90% des députés et plus de 80% des sénateurs exercent actuellement au moins un autre mandat électif. Quant au projet de loi sur internet, il reviendra en examen devant l'Assemblée le 29 avril.