France

Taxe professionnelle. Des pistes pour combler le manque à gagner

11 avril 2009

Le gouvernement a lancé hier une concertation avec les élus locaux sur les moyens de compenser la suppression de la taxe professionnelle (TP), qui rapporte à leurs collectivités 22,2milliards d'euros, en lançant plusieurs «pistes». Un avant-projet devrait être prêt avant l'été, pour une inscription au projet de loi de finances de 2010, a précisé Christine Lagarde, ministre de l'Economie. Cette dernière et la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, ont donc proposé aux élus de transférer certaines ressources fiscales aujourd'hui perçues par l'Etat. Il s'agirait d'une part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances, d'une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, de la taxe sur les surfaces commerciales et des droits de mutation à titre onéreux. L'Etat prévoit également des transferts budgétaires.