• LeTélégramme.com

France

Garde d'enfants. Le droit opposable attendra

8 avril 2009

Il n'y aura pas de projet de loi sur le droit opposable à la garde d'enfants cette année, alors que le gouvernement avait promis ce texte dès 2009.

Le droit opposable à la garde d'enfants doit intervenir avant 2012 mais le texte qui encadrera cette mesure ne sera pas déposé au Parlement cette année comme prévu. Photo archives François Destoc

«La priorité du gouvernement, c'est de développer les modes de garde d'enfants avant de mettre en place un droit opposable», a indiqué hier Nadine Morano, la secrétaire d'État à la Famille, avant d'ajouter que cette mesure ne serait pas applicable cette année. En février2008, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait indiqué que le gouvernement allait soumettre un texte délimitant le droit opposable au Parlement «dès 2009». Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a promis un droit opposable à la garde d'enfants à l'horizon 2012, permettant aux parents d'attaquer les collectivités ne leur offrant pas de solution en matière de garde d'enfants.

100.000 places de crèches financées

Selon la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales), le nombre de places nécessaires d'accueil d'enfants serait de l'ordre de 430.000, sur les 1,44million d'enfants dont les deux parents travaillent (60% des moins de trois ans). Sans compter ceux dont l'un des parents a renoncé au travail, justement faute de garde, et pour qui le droit opposable pourra être invoqué. Nadine Morano a indiqué ce week-end que l'État allait aider au financement de 100.000 places de crèches. Nicolas Sarkozy s'est engagé à créer 200.000 places d'ici 2012. La Confédération syndicale des familles s'est interrogée hier sur «le calendrier» de création de ces places. L'Union des familles en Europe a jugé les promesses de Nadine Morano «irréalistes» car les moyens prévus «sont insuffisants».

Les jardins d'éveil expérimentés

La secrétaire d'État à la Famille a par ailleurs annoncé samedi que les jardins d'éveil pour les 2-3 ans seront expérimentés dès la rentrée et «intégrés dans les écoles lorsque cela est possible». Selon une étude de la Drees (statistique des ministères sociaux), 63% des enfants de moins de trois ans sont gardés par leurs parents la majeure partie de la semaine, contre 18% par une assistante maternelle et 10% dans une structure d'accueil collectif.

© Copyright Le Télégramme 2009