Capsizum

Communauté de communes. Un budget sans surprise

6 avril 2009

À l'ordre du jour du dernier conseil communautaire qui s'est tenu jeudi, à la salle polyvalente de Plogoff: l'approbation des comptes 2008 et le vote des budgets primitifs 2009. Comptes 2008. Les comptes administratifs 2008 ont été adoptés à l'unanimité pour la zone d'activités de Penguel et la zone d'activités de Kerguerrien, ainsi que pour le compte STC (section travaux en cours) qui sera définitivement clos en 2009, les différents postes restant, étant repris au budget général. Le compte administratif 2008 «déchets» est conforme aux prévisions et a également été adopté. Par contre, le vote du compte administratif «abattoir» a été marqué par trois voix contre et trois abstentions (émanant des élus de Plouhinec). L'activité a diminué en 2008 (214,5 tonnes contre 234tonnes en 2007) et un agent sera affecté en 2009 vers d'autres services de la collectivité. En ce qui concerne le budget d'administration générale 2008, les charges à caractère général et les charges de personnel sont restées stables, alors que les autres charges sont conformes aux prévisions. Les participations aux budgets annexes (déchets, abattoir, STC) s'élèvent à 247.873EUR (contre 295.894 EUR en 2007). L'autofinancement, qui ressort à 825.925 EUR, pourrait être affecté en 2009 à hauteur de 427.539 EUR en investissement et 398.386 EUR en fonctionnement. Malgré le maintien de son taux à 16,59%, la TPU (taxe professionnelle unique) a augmenté de 106.978 EUR et les dotations de l'état se sont maintenues à 1.169.839 EUR. Ces comptes ont été approuvés à l'unanimité. Budgets prévisionnels. Le budget STC sera clôturé en cours d'année avec un transfert vers le budget général: approbation unanime. Les budgets prévisionnels des deux zones d'activités sont également approuvés à l'unanimité (reports pour la zone de Kerguerrien et livraison en juin pour Penguel). En ce qui concerne la gestion des déchets, la baisse du carburant devrait permettre une diminution des charges ainsi que l'acquisition des sacs jaunes achetés en 2008 pour deux ans. Enfin, les coûts de traitement (incinération) diminuent fortement (moins 74.983 EUR) en raison de la baisse du prix à la tonne et d'une diminution du tonnage. Cependant, les recettes d'exploitation doivent également diminuer (baisse des recettes «matières» liée à la chute des cours), ainsi que les produits divers de gestion et la participation du budget général serait de 120.188 EUR. Unanimité. Le budget prévisionnel «abattoir» prévoit une diminution des charges de personnel (un agent en moins) et la stabilité des charges à caractère général. En revanche, les recettes directes d'exploitation sont prévues, en stabilité avec une participation de 68.954EUR du budget général. Ce budget est adopté (trois contre, trois abstentions). Prévision du budget de fonctionnement, 3.739.286 EUR; prévision d'investissement, 3.262.317 EUR. Au niveau des dépenses de fonctionnement, ce qui évolue en 2009, ce sont les charges de personnel en hausse du fait de l'intégration des trois agents de STC au budget administration général et du fait des avancements de carrière, l'augmentation de la contribution au SDIS (Service départemental d'incendie et de secours), la revalorisation des subventions aux associations enfance-jeunesse et la diminution des charges exceptionnelles (participations aux budgets annexes). Les produits d'exploitation enregistrent une hausse importante due à l'intégration des recettes du STC (113.000 EUR), l'augmentation des bases de la TPU (Taxe professionnelle unique) en conservant un taux identique à 2008 malgré une légère baisse des dotations de l'État (1.161.441 EUR). (trois contre, trois abstentions). Ce budget est adopté à l'unanimité. Autres décisions. Les dernières décisions de la séance ont été approuvées à l'unanimité: maintien du taux de TPU à 16,59%; maintien du taux de TEOM à 9,50% (qui est une reconnaissance et une incitation aux efforts de tri).