France

Bavures. Amnesty épingle les policiers

2 avril 2009

Les policiers français bénéficient-ils d'une impunité? «Oui», affirme Amnesty international qui les accuse de violations des droits de l'Homme, dans un rapport publié hier.

��Des policiers au-dessus des lois?» s'interroge Amnesty international. En France, les plaintes pour homicides illégaux, passages à tabac, injures racistes et usage abusif de la force par des agents de la force publique «ne sont pas suivies d'enquêtes effectives» et «les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice», souligne l'ONG, dans un rapport publié hier.

«La dimension raciste est évidente»

La grande majorité des plaintes dont Amnesty a eu connaissance concerne des ressortissants étrangers ou des Français appartenant à une minorité dite «visible». «La dimension raciste est évidente», accusent les rédacteurs du rapport. Une tendance déjà «constatée avec préoccupation par les organes de défense des droits humains des Nations unies et par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)». Ce qui laisse «craindre l'existence d'un racisme institutionnalisé au sein des organes chargés de l'application des lois en France», souligne l'ONG. Autre phénomène inquiétant: les personnes qui protestent ou tentent d'intervenir lorsqu'elles sont témoins de mauvais traitements infligés par des policiers sont elles-mêmes accusées d'outrage. Faute de statistiques globales, l'ONG s'est appuyée sur une douzaine de cas emblématiques. Des «informations limitées» de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) couvrant les régions extérieures à Paris et à sa petite couronne indiquent qu'en 2006 sur 639 «allégations de faits de violence» qui visaient des policiers, il y a eu 114 sanctions disciplinaires et huit radiations. De son côté, la chancellerie indique que 130 condamnations ont été prononcées en 2006.

Des affirmations «très exagérées»

Préoccupée par le faible taux de comparution en justice des responsables présumés de bavures ou de violences policières, Amnesty international préconise la publication de statistiques régulières. Elle demande également la création d'une commission indépendante chargée des plaintes contre la police. «Aucun policier n'est au-dessus des lois», a vivement réagi le ministère de l'Intérieur. A l'instar des autres syndicats de police, Yannick Danio de l'Unsa-police (premier syndicat de gardiens de la paix) a jugé «très exagérées» les affirmations d'Amnesty. Quant au syndicat de magistrature (SM), il estime que ce rapport fait écho à un travail que le SMfait depuis longtemps. «Quand le parquet ne donne pas suite à une affaire de violences policières, il existe la possibilité de déposer plainte avec constitution de partie civile. On peut se demander ce que deviendront ces affaires en cas de disparition du juge d'instruction», conclut Manuel Bonduelle.