Lorient ville
Quatre mois au lieu de quatre ans : la peine plancher annulée
1 avril 2009
Un homme condamné par le tribunal correctionnel à quatre ans de prison a vu sa peine réduite à quatre mois par la cour d'appel de Rennes. Le 17décembre 2007, il avait écopé en première instance de la peine plancher pour des faits de destruction en récidive par un moyen dangereux commis le 28août de la même année. Cette nuit-là, il avait été surpris cours de Chazelles par la police en train d'incendier une poubelle. Tout en reconnaissant le lourd passé judiciaire du récidiviste, la cour d'appel a estimé que la peine minimale de quatre ans prévue par la loi n'était pas justifiée «en raison du faible préjudice causé par l'infraction et des conséquences qui ne pouvaient être que matérielles» vue son emplacement. La cour d'appel observe également qu'aucun examen de personnalité n'a été requis par le ministère public «alors que la simple lecture des procès-verbaux de l'enquête révèle des troubles de comportement du prévenu et sa dépendance à la toxicomanie.» De plus les garanties d'insertion présentées par le jeune homme âgé de 23ans justifient une peine inférieure «au seuil légal» fixée à quatre mois de prison ferme.
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