Morbihan

Accueil minimum. À Gestel, la loi devra être appliquée, dit le préfet

22 novembre 2008

Le préfet apporte des précisions sur la décision du tribunal administratif concernant la commune de Gestel à propos du service d'accueil minimum dans les écoles où 25 % des enseignants font grève.Aucun élément dans l'ordonnance du tribunal, précise Laurent Cayrel, n'évoque une « saisie tardive » de la préfecture. Le préfet conteste, d'autre part, le fait qu'il ait été débouté de sa demande d'astreinte de 10.000 € par jour de retard.« Je constate, précise-t-il, que le juge des référés, dans son ordonnance enjoint la commune de Gestel de prendre les mesures nécessaires à l'accueil des enfants, sans attendre la décision du juge saisi au principal sur l'annulation de la délibération, et que la commune a été invitée à se rapprocher des services de l'État afin de mettre en conformité son service d'accueil avec la loi ».« Dans ce cadre, poursuit le préfet, un délai de quinze jours lui a été accordé, après quoi une astreinte de 100 € par jour de retard lui serait imposée par le juge ».« Il est donc dorénavant nécessaire, conclut-il, que la commune de Gestel applique cette ordonnance et prenne les dispositions nécessaires pour assurer le droit d'accueil lors de journées de grève, avec les moyens d'encadrement adéquats ».