Morbihan

Accueil minimum. Le préfet du Morbihan débouté

20 novembre 2008

Le préfet du Morbihan a intenté mardi une procédure judiciaire pour contraindre les communes à mettre en place un service d'accueil minimum des élèves, à l'occasion de la grève dans l'Éducation nationale, aujourd'hui. Il a été débouté.Le préfet a saisi, mardi soir, le tribunal administratif de Rennes au sujet des communes qui n'avaient pas signalé, à ce jour, la mise en place d'un service minimum d'accueil. Une liste portant sur 49 noms a été transmise au tribunal. Le préfet lui demandait de les enjoindre d'assurer aujourd'hui « et lors de grèves ultérieures éventuelles, le service d'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires prévu par la loi du 20 août 2008 ». Le tribunal a débouté la préfecture, pour une question, semble-t-il, de procédure.

Le refus de Gestel

La liste des communes visées s'est réduite de moitié dans la journée d'hier. En fin de journée, 25 d'entre elles, dont Lorient, ne s'étaient toujours pas manifestées. Guémené-sur-Scorff et Locmariaquer avaient fait savoir qu'elles n'avaient pas les moyens humains pour assurer l'accueil. Cette dernière est revenue sur sa décision, hier. La commune de Gestel, elle, s'était singularisée, en prenant une délibération par laquelle elle refusait de se conformer à la loi. Le maire s'est rendu à l'audience à Rennes, hier après-midi. En revanche, personne ne représentait la préfecture. Le tribunal a donné tort à la commune sur le fond, mais a reconnu que la saisine du préfet était tardive, sachant que la délibération datait du 29 octobre.

192 communes concernées

Le préfet a donc été débouté dans sa demande de 10.000 € d'amende par jour de retard. Le maire de Gestel, Gérard Cabrol, a expliqué avoir « voulu provoquer le débat, car cette loi a été prise sans concertation avec les maires ». Il a indiqué qu'il se tiendrait aujourd'hui devant l'entrée de l'école, avec deux adjoints, pour faire face aux éventuelles demandes des parents.À l'inspection académique, on indiquait, hier, que 73 % des écoles du département atteignent les 25 % de grévistes, seuil à partir duquel les communes sont dans l'obligation de mettre en place un service d'accueil. 192 des 261 communes du Morbihan sont concernées.Le mécontentement des enseignants va se concrétiser par une manifestation, ce matin à Vannes. Elle réunira non seulement des personnels du 1 e r degré, mais aussi des collèges, des lycées et de l'université.