Côtes-d'Armor

Santé. Les médecins craignent un « fichier Edvige »

19 novembre 2008

Pour les médecins libéraux bretons, les données médicales individuelles des patients ne doivent pas pouvoir être accessibles aux organismes d'assurance-santé. Ils craignent l'instauration d'un fichier Edvige de la santé. L'arrêté sur la mise en oeuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance-maladie (Sniiram) a été publié voici trois semaines. Selon l'Union régionale des médecins libéraux de Bretagne (*), l'accès aux données individuelles de remboursement prévu par ce texte constitue une dérive inquiétante pour les médecins, mais aussi et surtout pour les malades. Pour elle, il y a « un risque de mise en place d'un fichier Edvige de la santé ».

Un profil du patient

« Jusqu'à présent, l'assurance-maladie peut accéder à l'identification du médecin, à l'acte qu'il a pratiqué et au traitement prescrit », explique Benoît Feger, président de l'URML. « L'arrêté prévoit qu'elle pourra désormais avoir également connaissance du diagnostic. En croisant les données dont elle dispose, elle pourra dégager un profil du patient ». Un profil dont l'assureur (caisse d'assurance-maladie, complémentaire, mutuelle) pourra tirer des enseignements sur le coût de chacun des cotisants. « Une complémentaire santé pourra alors augmenter ses tarifs pour les malades qui ont besoin de soins coûteux, ou même refuser de l'assurer en lui disant "vous être trop malade pour moi" ».Autre crainte des médecins, concernant leur exercice cette fois : « La porte serait ouverte pour la future sélection des médecins sur des bases uniquement économiques ». Ce qui pénaliserait les praticiens ayant la malchance d'avoir dans leur clientèle des patients nécessitant des traitements onéreux. « Les médecins bretons sont engagés dans une démarche qui vise à prescrire mieux moins cher », remarque le président de l'union. « Ce travail est mené au sein de groupes de qualité, et chacun reconnaît que c'est un bon travail ».

Des garde-fous

Plus généralement, le Dr Feger estime que la caisse nationale d'assurance-maladie ne devrait pas disposer des services statistiques qui justifient leur accès aux données médicales. « Pour l'exploitation statistique, comme d'ailleurs pour le contrôle médical, il devrait y avoir des services indépendants de l'assureur, qui lui fourniraient leurs conclusions mais pas leurs données individuelles », préconise-t-il.Pour le moment, la revendication des médecins bretons ne va pas jusque-là. Elle se limite à la demande de mise en place de « garde-fous législatifs » encadrant la diffusion d'informations personnelles de manière à « garantir l'accès aux soins pour tous ».* L'URML représente 5.500 praticiens en Bretagne.