Côtes-d'Armor

Justice. Un « pôle mer » bientôt créé à Brest

19 juillet 2008

Hier, Rachida Dati, garde des Sceaux, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, étaient en visite dans le Finistère où elles se sont rendues à Brest et sur l'île de Quéménès.Rachida Dati a annoncé qu'un « pôle mer » allait être créé au tribunal de grande instance de Brest. Jusqu'ici, cette juridiction faisait partie des six spécialisées dans les pollutions marines. L'idée est de renforcer ses prérogatives, dans le fil du rapport de Serge Guinchard sur la réforme du contentieux, qui préconise que les compétences soient ramassées dans des pôles experts. « Brest pourra récupérer les pollutions involontaires qui sont traitées à Paris », a expliqué Rachida Dati. Le tribunal traitait en effet des pollutions volontaires mais des dossiers comme l'Erika et le Prestige relevaient de Paris. Pour que Brest devienne le pôle annoncé, un décret ou une loi sera nécessaire.

Amende multipliée par 15

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie n'a pas manqué de faire référence à la loi de responsabilité environnementale, au sujet de laquelle une commission mixte paritaire, se réunit le 22 juillet. L'amende maximale pour une pollution volontaire doit passer d'1 M€ à 15 M€. Jusqu'ici, l'amende la plus forte a atteint 800.000€. Les associations vont être aussi recevables comme parties civiles.

Squelettes de Quéménès

Par ailleurs, à propos des squelettes découverts sur l'île de Quéménès, la ministre de la Justice a confirmé qu'une enquête préliminaire était ouverte. « Pour l'instant, nous n'avons pas d'éléments mais ça ne sera pas sans suite. Nous essaierons de trouver, grâce aux progrès scientifiques, les moyens de dater les décès et d'établir les causes de la mort. Le procureur de la République suit cela avec attention ». Le magistrat du parquet brestois, Xavier Tarabeux, a expliqué qu'il envisageait de diligenter des enquêtes plus poussées sur la datation des squelettes. Enfin, ce ne seraient pas les ossements de deux jeunes couples, mais de trois hommes et une femme qui dormaient sous un mètre de terre. Il s'agit de jeunes adultes, de type européen mesurant entre 1,65 et 1,70 m et à la dentition en parfait état.