France

Archives publiques. Les délais de communication raccourcis

2 juillet 2008

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi sur les archives, qui fixe de nouveaux délais de communication des archives publiques.C e texte ne compte plus l ' un des points les plus litigieux introduits au Sénat. Le délai de communication est finalement fixé à 50 an s pour les documents administratifs relatifs à la « vie privée » . L es sénateurs avaient étendu ce délai à 75 ans. Un tel allongement signifiait que certaines archives liées à la guerre d ' Algérie n ' auraient pu être consultées qu ' à compter de 2037. L a loi entrera en vigueur au 1 e r janvier 2009.